Interdiction de soumissionner : titulaire défaillant

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public

La défaillance d’un opérateur au cours de l’exécution d’un marché public peut justifier son exclusion lors de la passation d’un nouveau contrat s’il venait à candidater. Il peut être "black-listé"… mais sous certaines conditions. D...

Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

  • le 21/01/2025 à 05h02 par Rédaction
Exclusion – Candidature – Un reportage télévisé, dénonçant les dysfonctionnements d’une société dans l’exécution d’une mission de service public, n’est pas un fait suffisant pour justifier l’exclusion de... Lire

Exclure un titulaire défaillant : une opération toujours délicate

  • le 16/10/2024 à 07h02 par Rédaction
Interdiction de soumissionner – Candidature – Tout manquement grave à une obligation contractuelle peut conduire à l’exclusion du titulaire d’un marché public s’il venait à candidater à une autre passati... Lire

Exclusion d’un fournisseur peu fiable validée par la justice

  • le 13/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux confirme l’exclusion d’un opérateur sur le fondement de l’ Lire

Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite

Le « name and shame » des fournisseurs peu fiables n’est pas une pratique contraire au droit de l’Union européenne : il suffit d’en respecter le cadre. L’objectif est d’exclure des opérateurs qui se sont révélés négligents lors de l’exécution d’un...

Exclusion de la procédure de passation : le juge des référés tranche sur la forme

  • le 22/09/2022 à 07h03 par Rédaction
L’office public Habitat Marseille Provence (OPHMP) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d’entretien de maçonnerie. La société SAS Az... Lire

Résiliation pour faute contestée : une exclusion lors d’une prochaine passation est-elle possible ?

  • le 04/12/2019 à 07h02 par Rédaction
Un acheteur peut-il écarter un candidat en raison de ses défaillances dans un marché antérieur, si au cours de la procédure, la décision de résiliation pour faute du contrat litigieux est contestée par ledit opérateur ? ... Lire

Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public

Les acheteurs disposent dorénavant d’une plus grande marge de manœuvre pour écarter un opérateur non fiable au titre des interdictions de soumissionner, avec la nouvelle jurisprudence "Delta". Mais, revers de la médaille, une plus...