Exclusion d’un fournisseur peu fiable validée par la justice
- le 13/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite
- 09/02/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Le « name and shame » des fournisseurs peu fiables n’est pas une pratique contraire au droit de l’Union européenne : il suffit d’en respecter le cadre. L’objectif est d’exclure des opérateurs qui se sont révélés négligents lors de l’exécution d’un...
Exclusion de la procédure de passation : le juge des référés tranche sur la forme
- le 22/09/2022 à 07h03 par Rédaction
Résiliation pour faute contestée : une exclusion lors d’une prochaine passation est-elle possible ?
- le 04/12/2019 à 07h02 par Rédaction