Période de transition électorale et commande publique

Info du jour

Même si l’acheteur public ne participe pas, a priori, au processus électoral, son travail sera tout de même impacté par les élections. Les implications ne sont pas insurmontables Mais gare à ne pas "se prendre les pieds dans le tapis".

Les élections municipales provoquent un moment de "flottement" dans les mairies et les établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI), entre le moment où la nouvelle équipe municipale est élue et celui où les nouveaux organes entrent en fonction. Au vu de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les prochaines élections municipales, si l’&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.