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Commentaires (2)
Bonjour mtro Bien vu ! Un grand merci, c'est corrigé. Cordialement
L'article est très intéressant car il m'a permis de comprendre certaines choses. Il comporte cependant une petite erreur. Vous citez l'article L.1414-5 du CGCT pour les CDSP à distance. Le bon article est plutôt le L.1411-5 du CGCT.