Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique - 10 décembre de 10h à 11h30

CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or

Commentaires

Jjoannes1, le 02/06/2020 à 17h45

Bonjour mtro Bien vu ! Un grand merci, c'est corrigé. Cordialement

mtro, le 13/05/2020 à 10h34

L'article est très intéressant car il m'a permis de comprendre certaines choses. Il comporte cependant une petite erreur. Vous citez l'article L.1414-5 du CGCT pour les CDSP à distance. Le bon article est plutôt le L.1411-5 du CGCT.