CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or

Commentaires (2)

    Jjoannes1
    Jjoannes1

    Bonjour mtro Bien vu ! Un grand merci, c'est corrigé. Cordialement

    mtro
    mtro

    L'article est très intéressant car il m'a permis de comprendre certaines choses. Il comporte cependant une petite erreur. Vous citez l'article L.1414-5 du CGCT pour les CDSP à distance. Le bon article est plutôt le L.1411-5 du CGCT.