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Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ?

Commentaires

amassonnat1, le 28/05/2020 à 13h33

Bonjour Je ne partage pas tout à fait l'analyse qui est faite de l'article 6-2 de l'ordonnance du 25 mars, s'agissant de la possibilité d’exécuter le marché de substitution aux frais et risques du titulaire. En effet, l'article 6-2 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020précise bien que "l'exécution du marché de substitution ne peut être effectuée aux frais et risques de ce titulaire" Merci de me confirmer ce point Anne