
Marché public et assurance : antinomique ?
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Contrat d'assurance : passation
Dans cette période où les assureurs sont davantage sollicités, achatpublic.info revient sur la problématique qui colle aux marchés publics d’assurance : sont-ils compatibles avec la mise en concurrence prévue par le droit de la commande publique ? C’est l’occasion de revenir sur la pratique des réserves émises par les assureurs aux cahiers des charges…


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