Contrat d'assurance : passation

Contrat d'assurance : passation

Astuces pour faire baisser sa prime d’assurance : miser sur la prévention et l’entretien !

  • le 21/06/2024 à 14h00 par Rédaction
Assurance – Marché public – Comment diminuer sa prime d’assurance « dommage aux biens » ? Une question que ne cesse de se poser le secteur public ces derniers mois, confronté à des augmentations de tarif... Lire

De l'importance de la bonne rédaction des contrats

  • le 30/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché public - Conditions générales - Assurances – Voilà une décision qui prouve la nécessité de bien rédiger ses marchés publics, et d’autant plus en matière d’assurance. Après un sinistre sur un bien ... Lire

Marchés publics d’assurance : limiter le risque par les intercos et les groupements de commande

  • le 24/06/2021 à 07h02 par Rédaction
La sénatrice Sylviane Noël (Haute-avoie- LR) rappelle que, considérés comme des prestations de services, les contrats d'assurance des communes relèvent du code de la commande publique. Or, lorsque la sinistralité est éle... Lire