Procédure : procédure avec négociation

User de la procédure avec négociation en marché public relève du parcours du combattant, encore plus depuis la décision "Centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia". Mais l’interprétation du Conseil d’Etat ne serait pas celle de la Commission européenne. Certains TA en viennent même à adopter une position différente de la Haute juridiction…

[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?

L’interprétation du Conseil d’Etat sur les conditions de recours à la procédure avec négociation en cas de prestation complexe a jeté un froid dans la communauté de l’achat public. Nombreux sont partisans d’une réécriture des directives...

Une procédure avec négociation validée après un appel d’offres infructueux

  • le 08/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Procédure avec négociation – Offre inacceptable – Pondération critère prix – Le Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe valide le recours à une procédure avec négociation après un premier appel d’offre... Lire

Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté

Ça ne décolère pas, un an après la décision "Centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia". Les exigences du Conseil d’Etat permettant le recours à la procédure avec négociation restent incomprises. Bien que les conditions d’accès soient...

Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat

La place de la négociation dans la commande publique, un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Certains affirment que son encadrement permet d’assurer l’égalité de traitement des candidats ; d’autres souhaitent que les acheteurs puissent y...

Une procédure avec négociation acceptée, post décision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia"

  • le 25/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Face à un moyen soulevant l’irrégularité du recours à la procédure avec négociation, le Tribunal administratif (TA) de La Réunion, dans son ordonnance du 3 mars 2023, ne se réfère pas à l’approche donnée par le Conseil d... Lire

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

Le Conseil d’Etat donne le coup de grâce à la procédure avec négociation, en cette fin d’année 2022, avec une interprétation inédite et très stricte des cas de recours. Une position qui passe difficilement dans la communauté des acheteurs publics....

La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée

L’assouplissement des cas de recours possible à la négociation en procédure formalisée n’est toujours pas d’actualité. La complexité de l’opération, une des conditions permettant l’usage d’une procédure avec négociation, fait toujours l’objet d...

[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?

Un acheteur peut-il réellement utiliser une procédure négociée (ou procédure concurrentielle avec négociation) pour un marché supérieur aux seuils européens de publicité et de mise en concurrence , s'interrogent Raphaël Apelbaum et Florent...

[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte

Maître Nicolas Lafay relève ce mois-ci deux ordonnances dans lesquelles des tribunaux administratifs sanctionnent une consultation passée en procédure avec négociation. Des décisions qui apparaissent à contre-courant…

Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!

Le Tribunal administratif de Nantes est amené, dans une ordonnance du 3 mai 2022, à préciser les conditions de recours à la procédure négociée prévue à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Si la loi AGEC offre un certain...