Procédure : procédure avec négociation

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Une procédure avec négociation acceptée, post décision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia"

  • le 25/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Face à un moyen soulevant l’irrégularité du recours à la procédure avec négociation, le Tribunal administratif (TA) de La Réunion, dans son ordonnance du 3 mars 2023, ne se réfère pas à l’approche donnée par le Conseil d... Lire