Procédure : procédure avec négociation

User de la procédure avec négociation en marché public relève du parcours du combattant, encore plus depuis la décision "Centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia". Mais l’interprétation du Conseil d’Etat ne serait pas celle de la Commission européenne. Certains TA en viennent même à adopter une position différente de la Haute juridiction…

[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !

Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay continue de mettre en lumière des contentieux venant préciser les règles à suivre en cas de négociation dans le cadre de la passation d’un contrat de la commande publique…

[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !

Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur quatre contentieux dans lesquels le litige se crispe autour du cadre de la négociation. Et certains requérants ont obtenu gain de cause…

Procédure avec négociation en marché public justifiée à l’égard d’une prestation de déménagement

  • le 29/10/2024 à 06h02 par Rédaction
Procédure avec négociation – Prestation complexe – Le Tribunal administratif (TA) Paris apprécie le recours à la procédure avec négociation, motivé en raison de prestations complexes, « au regard des... Lire

[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?

L’interprétation du Conseil d’Etat sur les conditions de recours à la procédure avec négociation en cas de prestation complexe a jeté un froid dans la communauté de l’achat public. Nombreux sont partisans d’une réécriture des directives...

Une procédure avec négociation validée après un appel d’offres infructueux

  • le 08/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Procédure avec négociation – Offre inacceptable – Pondération critère prix – Le Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe valide le recours à une procédure avec négociation après un premier appel d’offre... Lire

Procédure avec négociation : un accès restreint toujours contesté

Ça ne décolère pas, un an après la décision "Centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia". Les exigences du Conseil d’Etat permettant le recours à la procédure avec négociation restent incomprises. Bien que les conditions d’accès soient...

Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat

La place de la négociation dans la commande publique, un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Certains affirment que son encadrement permet d’assurer l’égalité de traitement des candidats ; d’autres souhaitent que les acheteurs puissent y...

Une procédure avec négociation acceptée, post décision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia"

  • le 25/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Face à un moyen soulevant l’irrégularité du recours à la procédure avec négociation, le Tribunal administratif (TA) de La Réunion, dans son ordonnance du 3 mars 2023, ne se réfère pas à l’approche donnée par le Conseil d... Lire

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

Le Conseil d’Etat donne le coup de grâce à la procédure avec négociation, en cette fin d’année 2022, avec une interprétation inédite et très stricte des cas de recours. Une position qui passe difficilement dans la communauté des acheteurs publics....

La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée

L’assouplissement des cas de recours possible à la négociation en procédure formalisée n’est toujours pas d’actualité. La complexité de l’opération, une des conditions permettant l’usage d’une procédure avec négociation, fait toujours l’objet d...