Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat
- 26/10/2023 06h 00 Etienne Ducluseau
La place de la négociation dans la commande publique, un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Certains affirment que son encadrement permet d’assurer l’égalité de traitement des candidats ; d’autres souhaitent que les acheteurs puissent y...
Une procédure avec négociation acceptée, post décision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia"
- le 25/04/2023 à 07h02 par Rédaction
S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation
- 16/03/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat donne le coup de grâce à la procédure avec négociation, en cette fin d’année 2022, avec une interprétation inédite et très stricte des cas de recours. Une position qui passe difficilement dans la communauté des acheteurs publics....
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
- 31/01/2023 06h 00 Mathieu Laugier
L’assouplissement des cas de recours possible à la négociation en procédure formalisée n’est toujours pas d’actualité. La complexité de l’opération, une des conditions permettant l’usage d’une procédure avec négociation, fait toujours l’objet d...
[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?
- 19/01/2023 06h 01 Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat
Un acheteur peut-il réellement utiliser une procédure négociée (ou procédure concurrentielle avec négociation) pour un marché supérieur aux seuils européens de publicité et de mise en concurrence , s'interrogent Raphaël Apelbaum et Florent...
[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte
- 27/07/2022 07h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay relève ce mois-ci deux ordonnances dans lesquelles des tribunaux administratifs sanctionnent une consultation passée en procédure avec négociation. Des décisions qui apparaissent à contre-courant…
Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!
- 19/05/2022 07h 00 Yannick Decara
Le Tribunal administratif de Nantes est amené, dans une ordonnance du 3 mai 2022, à préciser les conditions de recours à la procédure négociée prévue à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Si la loi AGEC offre un certain...
[Tribune] Procédure avec négociation : organiser une phase de candidature pour quoi faire ?
- 24/02/2022 06h 00
"Y-a-il un intérêt à séparer la phase candidature de celle de l’offre dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure avec négociation (PAN) ? " s'interroge Marius Tro (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam). Selon lui...
Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat
- 13/10/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat se penche pour la première fois sur la procédure (concurrentielle) avec négociation. Il y apporte des précisions sur les conditions pouvant amener une collectivité publique à y recourir, et donc à pouvoir négocier dans le cadre d...
