
Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides
Cet article fait partie du dossier :
Offre irrégulière
Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison de fournitures… trop rapides ! Voici une affaire bien surprenante, à contre-courant, le moins que l’on puisse dire, de l’actualité, à l’heure où la lenteur des arrivages des vaccins contre la Covid-19 ne cesse d’être critiquée. Mais l’objet du présent litige porte d’abord sur une divergence d’interprétation des dispositions du marché, qui aurait conduit le soumissionnaire à ne pas pouvoir déceler aisément cette exigence…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé-e de commande publique et affaires juridiques (h/f)
- 02/02/2023
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Juriste commande publique et marchés publics (f/h)
- 01/02/2023
- Université de Bordeaux
Directeur des Finances et de la Commande Publique (f/h)
- 01/02/2023
- Ville de Lucé
Méthodologie de mise en œuvre et de suivi des Spaser – France urbaine – Janvier 2023
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23
- 12h02
TA Melun, 30 décembre 2022, Société Coriance
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23
- 07h02
TA de Guyane 15 décembre 2022 Société Heli-Cojyp (2201643)
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23
- 07h01
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 08h01
- Jean-Marc Joannès
[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 06h01
- Arnaud Latrèche
[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/23 06h01
- Nicolas Lafay
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23 06h02
- Yannick Decara
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.