Offre irrégulière : non conformité au DCE

Offre irrégulière : non conformité au DCE

Des quantités différentes dans la DPGF d’un marché public : offre qualifiée à tort d’irrégulière

  • le 26/05/2025 à 06h01 par Rédaction
Passation – Offre – Décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) – Laisser le soin à un soumissionnaire d’un marché public de fixer à la fois le prix et les quantités dans la DPGF, c’est prendre ... Lire

82 prix non renseignés dans un accord-cadre : erreur matérielle ou offre incomplète ?

  • le 31/03/2025 à 12h30 par Rédaction
Bordereau de prix unitaire (BPU) – Offre irrégulière – 82 prix non renseignés sur les 423 prévus par le BPU… ces omissions ne sont pas des erreurs matérielles ! C’est une offre incomplète ! Le Tribunal a... Lire

Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public

  • le 12/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Candidature – Qualification – De nouveau une procédure de passation d’un marché public se voit annulée au stade des offres car l’offre de l’attributaire s’avère irrégulière ; irrégularité qui découle d’u... Lire

Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux

Il n’est pas rare qu’un marché public soit attribué à un soumissionnaire ayant déposé une offre irrégulière ; ou qu’un candidat soit évincé injustement alors que son offre était conforme. Au mois de janvier 2025, plusieurs ordonnances sanctionnent...

Respect des exigences du DCE : une obligation valable aussi pour les acheteurs publics européens

  • le 22/01/2025 à 05h02 par Rédaction
Examen des offres – Critères de jugement – Le respect des exigences du dossier de consultation s’impose aussi aux acheteurs publics européens. Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision d’attri... Lire

215 500 € d’indemnités : cela fait cher l’attribution d’un marché public à une offre irrégulière !

  • le 24/10/2024 à 17h00 par Rédaction
Candidat évincé – Offre irrégulière – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière peut coûter très cher à la collectivité. Le Conseil d’Etat vient de confirmer la co... Lire

Un bordereau des prix insuffisamment rempli rend l'offre irrégulière

  • le 04/01/2024 à 06h03 par Rédaction
Offre irrégulière - Bordereau de prix - Une société évincée demande l'annulatio... Lire

Offre non conforme aux prescriptions techniques : une offre irrégulière

  • le 07/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Le non-respect d’une prescription technique mentionnée dans le dossier de la consultation est une non-conformité. Et à ce titre, l’offre est irrégulière, rappelle le Tribunal administratif de Pau. En l’espèc... Lire

Mise en conformité ultérieure au règlement de consultation "possible" ne signifie pas « facultative »

  • le 13/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Toulouse rappelle d’une part, que l'acheteur doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, sauf, le cas échéant, s'il a autorisé leur régularisati... Lire

Une erreur de calcul de TVA peut rendre l’offre irrégulière

  • le 15/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Le département du Gard classe une offre irrégulière à cause d’une erreur de calcul de la TVA. La... Lire