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Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres

A propos de l’auteur

Les critères RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l’Union européenne vient d’admettre une évaluation des offres au regard de la diversité et de l’égalité des chances, de la lutte contre le harcèlement, de l’inclusion de personnes en situation de handicap, et du bien-être au travail. La position de la juridiction fait bouger les lignes. Et ne manquera pas de relancer le débat sur l’insertion de critères d’appréciation de ce type dans une procédure de passation de marché public…

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) donne du grain à moudre aux partisans des critères RSE dans l’appréciation des offres. La juridiction vient en effet de rejeter le recours d’un candidat évincé, dans lequel il contestait la présence de critères tournés vers la diversité et l’égalité des chances, la lutte contre le harcèlement, l’inclusion de personnes en situation de

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