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La commande publique, une œuvre à apprécier… à grand renfort de guides

"Une oeuvre d'art n'est lisible que par approfondissements successifs"
Friedrich Nietzsche



Il est curieux que la commande publique soit à ce point en constante évolution. A peine peut-on considérer, ou même espérer, que la toile est achevée qu’elle repasse sur le chevalet. Mais selon quelle école le peintre–législateur œuvre-t-il ? Cubisme ou impressionnisme ? 
Ces temps-ci, les traits sont "forts", voire "bruts". Au risque même de s’enchevêtrer. La loi ASAP, notamment, trace à grand coup de truelle son dessein de déréglementation ou d’assouplissement (selon la vision que l’on veut en adopter). Mais faut-il attribuer à la "toile commande publique" un message de souplesse, alors qu’en même temps, elle assigne aux acheteurs des échéances courtes et des objectifs précis ?
 

Loi Egalim : l’inquiétude en toile de fond

Ainsi en est-il notamment de la loi "Egalim". A n’en pas douter, elle commence à interpeller les acheteurs publics. L’inquiétude pointe : les objectifs assignés seront-ils atteignables ? La loi prévoit passage au zéro plastique 1er janvier 2025, et l’on commence à s’interroger sur les coûts de sa mise en œuvre : entre le coût d’achat de nouveaux contenants et la collecte des bio déchets, le coût du conditionnement pourrait doubler... sans compter les coûts indirects, comme l’indispensable formation des équipes engagés dans cette mutation vers l’alimentation durable (lire "Coût de la loi Egalim pour les cantines : un gouffre insondé"). Situation d’autant plus inconfortable que la restauration collective est passée à la loupe par le juge financier (lire "La restauration collective épinglée par la Cour des comptes")
L’association des maires de France (AMF) a lancé sa propre enquête… et se montre circonspecte. Les collectivités sont nombreuses à souligner la complexification grandissante de la gestion du service de restauration scolaire depuis plusieurs années. Et pour l’approvisionnement en produits de qualité et durables, seules 18 % des collectivités disent ne rencontrent pas de difficultés particulières (lire "Restauration scolaire et loi Egalim : une enquête de l’AMF").
 

Suivez les guides

Signe des temps, les guides, dont certains sont particulièrement étoffés, se multiplient. On soulignera notamment les « Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais ». L’interferel veut aider les acheteurs publics à passer le cap du 1er janvier 2022, date à laquelle, en vertu de la loi Egalim, ils devront prévoir notamment un approvisionnement d’au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % de produits biologiques.

Alors oui… « encore un guide ! ». Mais faut-il s’en plaindre ? Il vaut mieux vous y faire, car ils fleurissent ! Cette semaine, nous avons fait part de celui rédigé par Centre national des arts plastiques (CNAP) sur l’obligation légale de décoration des constructions publiques, autrement appelée le "1 % artistique" (relire "1% artistique : un guide pratique "). Mais aussi, dans un tout autre registre, celui sur l'archivage des documents (lire "Archivage des marchés publics : suivez le guide"). Un guide d'autant plus important à suivre que "le moins que l’on puisse dire, c’est que la durée de conservation de ces pièces est loin d’être simple…"

Et puis, puis y revenir, la loi Egalim, comme la mise en œuvre d’une économie circulaire, ce n’est pas non plus une mince affaire ! Un exemple concret : le 1er janvier vous devrez savoir lire et manier un indice de réparabilité (relire "A vérifier lors de vos achats 2021 : l’indice de réparabilité" et "Achat durable et économie circulaire : comprendre l’indice de réparabilité". Autre exemple : comment, lors de vos achats de restauration collective, participer à la lutte contre la déforestation ? pas évident… alors plongez-vous dans cet autre guide du ministère de la transition écologique (lire "« Zéro déforestation importée » : la restauration collective est le plus gros levier").

Enfin, il ne faut pas se le cacher, des guides, il en faudra encore pour savoir comment insérer des clauses environnementales dans vos marchés… Une nouvelle obligation pour l’acheteur public (relire "Projet de loi climat : en route vers la clause environnementale obligatoire"). Certes, sur le principe, personne n’est contre. Mais la mise en œuvre de cette nouvelle obligatoire faite à l’acheteur public n’est pas sans susciter quelques appréhensions (relire "Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! " et "Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur").
 

Jouer collectif et participer : interactivité !

D’accord avec vous : cela va vite, cela va très vite. Alors, outre achatpublic.info, vous pouvez vous appuyer sur l’Association des acheteurs publics. Bien évidemment, l’AAP rédige elle aussi des guides (relire "L'AAP propose son guide de la négociation en MAPA" ), mais elle mène aussi un « lobbying », au bon sens du terme, pour associer autant que possible les acheteurs publics à l'élaboration de la réglementatio, (lire "L’AAP par son Président"). Alain Bénard explique « L’AAP permet de se fédérer et de porter une voix commune », « faire des remontées de terrain au législateur ». 
Cela tombe bien : la Direction des affaires juridiques de Bercy est demandeuse. Elle vient de lancer la concertation publique sur les projets de CCAG (relire "CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à découvrir !)").

C’est bien vrai que l’on apprécie mieux une toile lorsqu’on en perçoit le contexte et la technique…
Alors dépêchez-vous : la "concertation CCAG " est ouverte jusqu’au 5 février prochain. Là, c’est pas "demain"… c’est "maintenant" !
 
Jean-Marc Joannès