Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure

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Faire un accord-cadre mono-attributaire comprenant une série de travaux de construction sur divers sites, lancés dans le cadre de marchés subséquents, est une idée qui peut être intéressante, puisque ce procédé permet de réduire le nombre de mise en concurrence à une seule. Pour autant, est-ce que ce dispositif s’insère bien avec les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique ? achatpublic.info fait le point…

Il ne va pas de soi de recourir à un accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d’envergure. Comme le souligne Maître Emmanuel Perois (Parme avocats), cette technique d’achat a pour vocation de satisfaire des besoins plutôt répétitifs, pour lesquels l’acheteur public ne connaît pas encore toute leur étendue, lors de la conclusion du contrat-cadre. Néanmoins, l’avocat constate que la