
Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres
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Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"
Un ordre professionnel justifie-t-il d’un intérêt lésé par la conclusion d’un marché public ne respectant pas les règles encadrant l’exercice de la profession qu’il défend ? Le Conseil d’Etat vient d’y répondre cet été. La problématique, en soi, n’est pas nouvelle. Mais le présent contentieux reste inédit : il concerne le Conseil national des barreaux, dans le cadre d’un recours « Tarn-et-Garonne »...


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