Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres

Info du jour

Un ordre professionnel justifie-t-il d’un intérêt lésé par la conclusion d’un marché public ne respectant pas les règles encadrant l’exercice de la profession qu’il défend ? Le Conseil d’Etat vient d’y répondre cet été. La problématique, en soi, n’est pas nouvelle. Mais le présent contentieux reste inédit : il concerne le Conseil national des barreaux, dans le cadre d’un recours « Tarn-et-Garonne »...

Le Conseil d’Etat se penche sur l’intérêt agir du Conseil national des barreaux (CNB), en tant que tiers, à contester un marché public qui ne respecterait pas, selon lui, les règles du métier.   Possibilité pour un tiers lésé de contester un contrat administratif En l’espèce, la communauté d’agglomération de La Rochelle attribue en mai 2015 un contrat d’assistance

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.