CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

[Interview] Concevoir la concession comme un achat : la place du rapport annuel

A propos de l’auteur

Le rapport annuel, dans le cadre d’une concession, est un élément essentiel du suivi de la prestation déléguée, tant sur la qualité que sur le contrôle des investissements. Il est important qu’il soit clair et compréhensible, surtout sur le volet financier. Dès la passation du contrat, l’autorité concédante devrait mener une réflexion sur ses attentes qu’elle a à travers ce document. Élodie Parier, consultante en ingénierie financière, nous en explique les raisons…

« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée […] ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’e

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