[Interview] Passe sanitaire et commande publique

partager :

Le passe sanitaire est obligatoire à l’égard des salariés en contact avec le public depuis le 30 août 2021. Une obligation qui pousse à la vigilance les acheteurs publics et les autorités concédantes vis-à-vis des agents de leurs cocontractants intervenant sur site. Maître Cyril Coupé fait le point …

Avec la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire s’étend à l’ensemble des lieux recevant du public. Aussi bien aux usagers qu’aux salariés. D’après le Gouvernement, cela concernerait 1,8 millions de salariés et d’apprentis. Pour l’heure, les employeurs devront vérifier les passes de leur personnel jusqu’au 15 novembre. Les acheteurs publ

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Commentaire

Il n'y a actuellement aucun commentaire.