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Accord-cadre : sans minimum, sans maximum… mais aussi sans limites ?

Auparavant considéré comme une "sous-catégorie", l’accord cadre, parfois combiné avec d’autres techniques, peut s’avérer bien pratique : rapide, efficace, sécurisant…. Instrument de planification de la commande publique, est-il adapté à tous types d’achat ?

[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

le 22/07/2021 à 07h00 par Rédaction "La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt... Lire

Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ

le 07/07/2021 à 16h50 par Rédaction La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy réagit sur les conséquences sur les accords-cadres de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel A/S" (aff C-23/20) qui clarifie les règles applicables au ... Lire

Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure

le 03/06/2021 à 07h01 par Mathieu Laugier Faire un accord-cadre mono-attributaire comprenant une série de travaux de construction sur divers sites, lancés dans le cadre de marchés subséquents, est une idée qui peut être intéressante, puisque ce procédé permet de réduire le nombre de mise... Lire

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

le 08/07/2021 à 07h00 par Arnaud Latrèche Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animée sur les réseaux sociaux : la commission d’appel d’offres (CAO)... Lire

La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum

le 01/07/2021 à 07h00 par Aude Camus L’acheteur est-il obligé d’indiquer l’estimation et le montant maximum de ses futures commandes lorsqu’il lance un accord cadre ? La question n’est pas nouvelle... mais la réponse de la CJUE est très claire ! Lire

Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?

le 21/06/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Quelle démarche suivre lorsqu’une procédure de passation d’un marché subséquent s’avère infructueuse ? Enfermé dans les conditions de l’accord-cadre, l’acheteur public peut se trouver démuni face à une telle situation. Voici quelques solutions qui... Lire

Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade

le 29/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La méthode dite « en cascade » est un procédé d’attribution bien connu par les pouvoirs adjudicateurs, pour des accords-cadres multi-attributaire à bon de commande. Mais ce processus est-il transposable à l’égard d’accord-cadre à marchés... Lire

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

le 22/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Prévoir des critères d’appréciation de l’offre afin d’attribuer les marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire, c’est possible depuis la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre 2020, " Métropole européenne de Lille". Retour... Lire

[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"

le 28/01/2021 à 06h00 par Rédaction Olivier Giannoni établit la fiche "bilan Coûts/avantages" de l'accord-cadre à marchés subséquents. Paradoxal : il introduit une certaine souplesse, mais c'est aussi aussi un dispositif "fermé". Lire

Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?

le 10/10/2019 à 07h00 par Eric Lanzarone Il y a débat sur la question de savoir si l’acheteur peut limiter le nombre d’opérateurs économiques dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à marchés subséquents. Selon l’avocat marseillais Eric Lanzarone et Dominique Fausser (consultant... Lire