Accord-cadre

L’accord-cadre ne cesse de faire parler de lui ces derniers mois. La décision de la CJUE « Simonsen & Weel A/S » est la cause de tout ce chamboulement. Retour sur cette technique d’achat et ses évolutions jurisprudentielles et réglementaires…

Accord-cadre sans maximum et Jurisprudence "Simonsen Well" : Attention, matière rétroactive !

  • le 29/08/2022 à 12h30 par Rédaction
La Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique lance une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de copieurs, d’imprimantes, de consommables et des pre... Lire

Deux entreprises, un dirigeant, une seule offre.

  • le 19/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Le département du Vaucluse lance une procédure d’appel d’offres sous la forme d’un accord cadre sans minimum ni maximum en vue d’assurer les services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en ... Lire

Accord-cadre avec maximum : la CJUE brise la chape de plomb

  • le 18/07/2022 à 12h00 par Rédaction
La Cour de justice de l’Union européenne vient d’admettre que des commandes puissent être passées sur la base d’un accord-cadre dont la limite a été dépassée, dans sa décision "EPIC Financial Consulting Ges.m.b.H."... Lire

Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre

  • le 16/05/2022 à 07h01 par Rédaction
L’accord-cadre prend fin dès que le montant maximum est atteint, doit rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son ... Lire

Délai de remise des offres et durée du contrat : le temps n'est pas toujours maîtrisé dans la commande publique !

  • le 25/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Le délai fixé pour la réception des offres doit tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs pour répondre au marché, vient de rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie à ... Lire

Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat

  • le 07/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat  se prononce à nouveau sur la passation d’un accord-cadre sans maximum, dans un arrêt du 3 février 2022. Et sans surprise, le verdict est identique : les accords-cadres sans maximum sont proscrits.  Lire

Le Conseil d’Etat précise la fin des accords-cadres sans maximum

  • le 31/01/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se confronte à l’épineux sujet des accords-cadres sans maximum. L’occasion pour la Haute juridiction d’entériner, dans un arrêt publié en cette fin janvier, la jurisprudence européenne du 17 juin 2021 "... Lire