
L’achat d’une œuvre en gré à gré, un art à bien maîtriser
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence : opérateur déterminé
Le droit de la commande publique permet de déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence en cas d’achat d’une œuvre d’art. Encore faut-il que l’objet acheté soit caractérisé comme tel. La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire revient sur les conditions de recours à cette exception…

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie, au mois de juin, son rapport d’observations sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Le bilan sur le volet commande publique de cette ville de plus de 25 000 habitants est plutôt positif. La collectivité a élaboré un guide interne en cas de procédure adaptée, mis en place une nomenclature achat… Et a une bonne gestion des procédures de mise en concurre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07