Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille
Cet article fait partie du dossier :
Concession de service public : aide financière
Le contentieux des concessions n’est pas toujours aisé à aborder, tant il flirte de manière plus ou moins appuyée avec des notions telles que la comptabilité et l’économie. Le tout sur fond de droit communautaire plus que jamais prégnant. A l’occasion d’une affaire dont il a été saisi, le Tribunal administratif de Lille s’est livré à la rédaction d’un véritable guide de survie contentieuse...
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