
Le TA de Nantes déboute un transporteur d’élèves handicapés en Mayenne
Cet article fait partie du dossier :
Prestation de transport / Achat de véhicule
Au centre d’un référé précontractuel, la contestation du mode de détermination des prix et de rémunération d’un marché de transport d’élèves handicapés n’a pas convaincu le juge du tribunal administratif de Nantes.

« Vingt-quatre ans de vie syndicale et pour la première fois, je viens défendre un patron devant un tribunal ! » Sur un thème d’actualité (la rémunération insuffisante des conducteurs de cars scolaires), l’ordonnance du 1er septembre du juge des référés du tribunal administratif de Nantes fera sans doute date en ce qu’elle aura traité, même en creux, de ce sujet.
Patrick Puren, le d&eac

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Commentaires (1)
Alors que l’on s’attend à trouver dans les transports publics d’aide à l’enfance handicapée un secteur surprotégé, on y trouve le pire : violation de la législation du travail, infractions au code des transports, dumping social, travail dissimulé, surfacturations, défauts de sécurité, situations indignes, souffrance et désolation, le tout au vu et au su des autorités organisatrices. Les autorités organisatrices font en général la sourde oreille sur les pratiques dévastatrices de telles entreprises. Il faut dire que ces sociétés low-cost leur proposent de tirer toujours plus bas leurs budgets alloués au handicap par le biais d’appels d’offres dans lesquels le prix peut représenter jusqu’à 90% de la note d’attribution. Dès lors c’est le Far-West dans ces transports au sein desquels les salaires et la qualité de service ne représentent plus qu’une variable d’ajustement des prix du marché. Ainsi, alors que le salaire mensuel moyen des conducteurs n’atteint pas 500 € bruts, grand nombre de ces entreprises ne paient pas la totalité des salaires dus. Le sentiment d’abandon et d’humiliation des salariés de ces transports est tel que l’on compte un turnover annuel de 50%. La situation des usagers et des salariés de ce secteur d’activité s’empire inexorablement au fil des renouvellements d’appels d’offres. La complaisance des collectivités territoriales à l’égard de ces sociétés hors la loi est scandaleuse, inhumaine et indigne de notre État de droit. En favorisant de telles sociétés à travers leurs appels d’offres et en fermant ensuite les yeux sur leurs pratiques, les collectivités territoriales ne s’en feraient-elles pas indirectement les complices ? Le 7 mars 2019, le directeur de l'assemblée des départements de France, Pierre MONZANI, interrogé par MEDIAPART sur la question lui confie : « Il existe dans l'administration toute une série de parapluies ou de lâchetés qui font paravent. » Cf. https://www.mediapart.fr/journal/france/070319/vortex-brise-toujours-ses-salaries-largent-public-continue-de-lui-arriver En 2 mots, « lâchetés » et « paravent », le directeur de l'assemblée des départements de France avait parfaitement résumé la situation. Avec cette récente décision du Tribunal Administratif de NANTES, les usagers et les conducteurs des transports adaptés ne sont pas prêts d’entrevoir le bout du tunnel… Message publié en soutien de la SCOP TITI FLORIS