Prestation de transport

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une DSP annulée… pour incompétence

  • le 27/05/2024 à 06h01 par Rédaction
Annulation – Délégation de service public (DSP) – Compétence – L’irrégularité d’un marché public ou d’un contrat de concession ne résulte pas seulement d’un manquement du code de la commande publique. Lire

Attribution d’un marché public annulée pour un manquement à la législation en matière de transport

  • le 13/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Offre irrégulière – Attestation – Annulation – Avant d’attribuer son marché public, l’acheteur est tenu de s’assurer que l’attributaire dispose de TOUTES les attestations lui permettant d’exercer la pres... Lire

Concurrence en berne dans le transport urbain : la puissance publique impuissante ?

Lancer une mise en concurrence dans un contexte oligopolistique, c’est un coup d’épée dans l’eau. Dans le secteur des transports urbains, la règle de droit se heurte à la réalité. Pour dynamiser cette activité, l’application du Code de la commande...

DSP de transport urbain : le risque d’exploitation est double

  • le 13/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Une délégation de service public (DSP) est un contrat de concession par lequel une autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’... Lire

Transport scolaire : jouer la carte « commande publique » pour faire face à la pénurie de chauffeurs

  • le 26/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Est-il encore temps ? La rentrée scolaire approche, et le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses préconisations en vue de « favoriser des marchés publics tenant compte du contexte de p... Lire

Quand une concession de service conduit à restreindre la liberté d’établissement

La carence de l’initiative privée peut conduire une collectivité publique à devoir gérer une activité économique, déconnectée de ses missions premières, afin de satisfaire un besoin de la population. Mais user de la commande publique dans cette...

Peut-on optimiser les achats de transports sanitaires ?

Pour les acheteurs hospitaliers, l’optimisation des achats de transports sanitaires est un véritable casse-tête. Ils doivent en effet réaliser d’importants gains achat alors qu’ils n’ont la main ni sur les tarifs, ni sur les donneurs d’ordres :...

Le régime du transport par voie maritime ne peut "dérailler" vers l'attribution directe

  • le 07/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La règlementation en matière de marchés publics de transport de passagers sera plus ou moins contraignante, selon que le service s’effectue par voie maritime ou par voie ferrée. C’est pour « les seuls contrats... Lire

Imposer une obligation de service public en échange d’une compensation à l’égard du prestataire

  • le 03/11/2022 à 06h04 par Rédaction
Une législation nationale peut imposer, au titre d’une obligation de service public, l'obligation pour les entreprises assurant un service public de transport par route et par chemin de fer, de transporter, gratuitemen c... Lire

Le TA de Nantes déboute un transporteur d’élèves handicapés en Mayenne

Au centre d’un référé précontractuel, la contestation du mode de détermination des prix et de rémunération d’un marché de transport d’élèves handicapés n’a pas convaincu le juge du tribunal administratif de Nantes.