Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement

A propos de l’auteur

Mme Cécile Fontaine
Cheffe du service juridique Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Regies Voir les articles de cet auteur

Dans le contexte de transition énergétique et avec l’essor des énergies renouvelables, les corporate Power Purchase Agreement connaissent un véritable succès. Cécile Fontaine, explique pourquoi de plus en plus d’acheteurs publics souhaitent conclure des "cPPA", tout en rappelant qu'ils doivent s’assurer de leur compatibilité avec les règles de la commande publique.

Les corporate Power Purchase Agreement (cPPA) sont des contrats par lesquels un consommateur final achète de l’électricité directement à un producteur (1). Leur principal avantage est d’offrir une certaine sécurité financière en garantissant un prix de vente de l’électricité sur une période plus ou moins longue. Le producteur peut ainsi financer de nouvelles capacités de production ou sortir d&rsq

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