Projet de loi "Ré-industrialisation verte" : les modifications du code de la commande publique à prévoir

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Le projet de loi sur l'industrie verte (ou de "ré-industrialisation verte") devrait être examiné le 4 mai 2023 par le Conseil national de la transition écologique, puis être présenté en Conseil des ministres à la mi-mai. Mais le texte d’une version "bêta" du projet de loi circule déjà...

Bercy a lancé une"Une grande démarche de co-construction" (relire "Projet de loi "ré-industrialisation verte : "Nous avons besoin de vos idées !") pour étoffer le projet de loi "Ré-industrialisatiojn verte". Mais le texte d’une version "bêta" du projet de loi circule déjà...   Un titre commande publique dédié Les dispositions prévues par

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