
Loi "Industrie verte": les 5 nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique
Cet article fait partie du dossier :
Loi relative à l'industrie verte
La loi " Industrie verte" est adoptée et publiée au Journal officiel. Elle entraîne notamment des modifications du Code de la commande publique concernant les critères d’attribution, les cas d’exclusion des candidatures, le Spaser, l’allotissement... et le retour de l'offre variable !

La loi "Industrie verte" est publiée au Journal officiel de ce 24 octobre 2023.
Le Gouvernement avait énoncé ses objectifs, pour le versant, "commande publique" du projet de loi, que l'on appelait alors "industrialisation verte" : « Une commande publique plus verte offrira ainsi un débouché fiable et durable à une industrie française et européenne décarbonée. ». Il s&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09