
Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : considération géographique
Examiner la régularité d’une offre en calculant l’itinéraire des candidats est un choix risqué. Au-delà de la nécessité qu’une telle condition fondée sur l’implantation géographique soit justifiée au regard de l’objet du contrat, il est essentiel que l’acheteur public soit en mesure d’objectiver ses calculs, s’il ne veut pas voir sa consultation annulée en cas de litige. Une démarche pas si évidente, comme le démontre un récent contentieux…


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