Industrie "décarbonée" : la commande publique mise à contribution dans le règlement européen "NZIA"

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Le règlement européen "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) va prochainement voir le jour. Considéré comme une réponse au "Buy American act", il a pour objet de sécuriser l’approvisionnement en Europe en technologies "zéro net". Et la commande publique va être mise à contribution… avec son lot de nouvelles obligations à intégrer dans les marchés publics et les concessions.

Le Conseil de l’Union européenne adopte le 27 mai 2024 le  règlement européen (UE) 2024/1735 "pour une industrie zéro émission net" (NZIA), publié ce jour au JOUE du 28 juin 2024. "pour une industrie zéro émission net "(NZIA). Il devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE) fin juin, annonce la Commission. Ce texte, en tant que règlement europ&eacut

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