
Industrie "décarbonée" : la commande publique mise à contribution dans le règlement européen "NZIA"
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Règlement "NZIA"
Le règlement européen "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) va prochainement voir le jour. Considéré comme une réponse au "Buy American act", il a pour objet de sécuriser l’approvisionnement en Europe en technologies "zéro net". Et la commande publique va être mise à contribution… avec son lot de nouvelles obligations à intégrer dans les marchés publics et les concessions.


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