Achat public "vert"

Le "verdissement" de la commande publique est un thème majeur de ces dernières années. Les acheteurs publics sont incités, voire contraints, à prendre en compte des considérations environnementales dans leurs contrats...

Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

Les règlements européens adoptés ces derniers mois prévoient de nouvelles obligations à l’attention des acheteurs publics. Parmi ces mesures, on trouve une règlementation sectorielle de la commande publique qui peut faire débat…

"Mesure 45 " : La commande publique mobilisée au service de l’adaptation au changement climatique

  • le 13/03/2025 à 16h38 par Rédaction
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le 11 mars le troisième "Plan national d'adaptation au changement climatique" (PNACC)... Lire

Verdissement de la commande publique : une politique achat peu durable à l'avenir ?

L’inclusion de considérations relatives à l’environnement dans les marchés publics a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre de l’État ? La Cour des comptes s’interroge sur les vertus des clauses et des critères environnementaux...

[SMCL 2024] Marché public et transition écologique

  • le 20/11/2024 à 14h00 par Rédaction
Développement durable – Commande publique – L’achat public durable est une thématique incontournable dans ce Salon des maires et des collectivités locales 2024. SMACL Assurances revient, au cours d’une c... Lire

Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre

Les obligations légales en matière de transition écologique ne cessent de s’empiler au fil des années… et il est facile d’en perdre le fil. La Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire vient de lister les principales obligations en la matière...

Le MGP : un allié de la transition écologique

  • le 03/01/2024 à 12h00 par Rédaction
Cour des comptes – Transition écologique – Marché global de performance – Le marché global de performance serait un outil fort intéressant pour réaliser des économies d’énergies. La Cour des comptes évoq... Lire

La protection de l’environnement : le 4ème grand principe de la commande publique ?

  • le 26/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Avec la loi "Climat & Résilience", il sera difficile pour un acheteur public de faire des marchés publics sans avoir formalisé sa politique achat, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes. El... Lire

[JAP 2023] Quels outils pour une commande publique "verte" ?

  • le 05/04/2023 à 12h00 par Rédaction
L’achat « vert » ou durable semble être l’avenir de la commande publique. Retour sur quelques-uns des outils à disposition des collectivités dans ce cadre, lors de la 9e journée de l’achat public ("JAP", organisé... Lire

[Tribune] "Achat vert et principes fondamentaux de la commande publique : un mariage impossible ?"

Sarah Bedjeguelal, juriste en droit public des affaires, et auteur d'un mémoire remarqué ( Master II Droit public des affaires Université de Bordeaux - " Les clauses environnementales dans les marchés publics de travaux) considère que l&...

L’achat public vert : tout et son contraire

  • le 28/06/2022 à 14h45 par Rédaction
C’est quoi l’ "achat public vert" ? Ce concept qui n’a pas de définition juridique, comme le rappelle François Lichère. Le professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et directeur de la Chaire de ... Lire