Achat public "vert"

Le "verdissement" de la commande publique est un thème majeur de ces dernières années. Les acheteurs publics sont incités, voire contraints, à prendre en compte des considérations environnementales dans leurs contrats...

[JAP 2023] Quels outils pour une commande publique "verte" ?

  • le 05/04/2023 à 12h00 par Rédaction
L’achat « vert » ou durable semble être l’avenir de la commande publique. Retour sur quelques-uns des outils à disposition des collectivités dans ce cadre, lors de la 9e journée de l’achat public ("JAP", organisé... Lire

[Tribune] "Achat vert et principes fondamentaux de la commande publique : un mariage impossible ?"

Sarah Bedjeguelal, juriste en droit public des affaires, et auteur d'un mémoire remarqué ( Master II Droit public des affaires Université de Bordeaux - " Les clauses environnementales dans les marchés publics de travaux) considère que l&...

[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?

La présence de clauses « vertes » dans un marché public est une obligation issue de la loi "Climat et résilience". Les conditions d'exécution doivent prendre en compte des considérations relatives à l'environnement. Mais la loi...

L’achat public vert : tout et son contraire

  • le 28/06/2022 à 14h45 par Rédaction
C’est quoi l’ "achat public vert" ? Ce concept qui n’a pas de définition juridique, comme le rappelle François Lichère. Le professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et directeur de la Chaire de ... Lire

Verdissement de la commande publique et ré-industrialisation font-ils bon ménage ?

  • le 28/06/2022 à 12h10 par Rédaction
La question est en réalité assez inédite : réindustrialiser les territoires, est-ce compatible avec le verdissement de la commande publique ? C’est en tout cas ainsi que s’est orientée la première table ronde du BEE, pou... Lire

Clauses vertes : faites votre marché !

La clause verte du CD2E voit le jour ! Cette association des Hauts-de-France vient de mettre en ligne gratuitement des clauses de développement durable, à destination des collectivités publiques, afin qu’elles puissent les insérer dans leurs...

Clauses vertes dans la commande publique : " Les acheteurs ne seront pas seuls dans ce défi "

« Après Egalim, Agec, RE2020, Climat et Résilience… les acheteurs publics doivent absorber une cascade d’obligations, avec parfois le sentiment de subir cette frénésie législative entourant la prise en compte du développement durable dans la...

Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal...

[Tribune] "Commande publique et développement durable, enfin l’union ! "

  • 27/02/2020 07h 01

"Intégrer le développement durable dans les marchés est loin d’être une nouveauté" considère François Villette. Mais on ne pouvait pas parler de " verdissement" de la commande publique. La loi n°2020-105 du 10 février 2020...

Le Loir-et-Cher s’engage durablement dans l’achat responsable

Le service de la commande publique a mis en place un arsenal de mesures pour réorienter ses achats au profit du développement durable et responsable. Accès des PME aux marchés de la collectivité, réduction des consommations de papier, achat de...