Recours à la procédure d’urgence en marché public de travaux après une catastrophe naturelle

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Après une inondation majeure, la reconstruction des infrastructures endommagées et la sécurisation des zones sinistrées deviennent des enjeux prioritaires. Pour accélérer les interventions, plusieurs dispositifs dérogatoires existent, tant dans le code de la commande publique que dans le code de l’environnement. La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur rappelle les contours et les conditions d’application de ce dernier régime, dans un contexte où les phénomènes climatiques extrêmes se font toujours plus fréquents et plus intenses…

Il y a six ans, les pluies diluviennes et les coulées de boue exceptionnelles provoquées par le passage de la tempête Alex, en octobre 2020, dans les Alpes-Maritimes ont dévasté de nombreuses infrastructures. Trois ans après, en octobre 2023, c’est la tempête Aline qui frappe de nouveau le territoire. À l’occasion de ses contrôles dans les communes sinistrées, la Chambre régionale des comptes (CRC) Prov

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