Le CCRD, sésame pour sécuriser les gros chantiers
- Article réservé aux abonnés 23/01/2013 06h:46
« Un élève doué, dissipé et plein d’avenir ». C’est par ce trait d’esprit qu’un assureur définissait, le 17 janvier...
Retenir une offre irrégulière peut-il léser ?
- Article réservé aux abonnés 22/01/2013 06h:50 Emmanuelle Maupin
En référé précontractuel, le choix de l’offre d’un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d’avoir lésé le requ...
Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité
- Article réservé aux abonnés 21/01/2013 06h:15
Les grands principes de la commande publique et la recherche d’une plus grande efficacité économique ne font pas toujours bon ménage. L’ordonnance rendue le 3 ao...
Gare aux marchés fractionnés
- Article réservé aux abonnés 18/01/2013 06h:00 Jean-Marc Binot
Dans une lettre d’observations rendue publique fin décembre, la Chambre régionale des comptes des Pays de Loire s’est intéressée aux pratiques d’achats...
Confirmer, c’est négocier ?
- Article réservé aux abonnés 17/01/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
La négociation implique-t-elle nécessairement de rencontrer les entreprises ou la personne publique peut-elle seulement envoyer un courrier ? Un EPIC a lancé une consultation...
Achats : l’université de Strasbourg mise sur l’information
- Article réservé aux abonnés 16/01/2013 06h:15 Sandrine Dyckmans
Avec 250 acheteurs et gestionnaires financiers disséminés sur l’ensemble du territoire alsacien, l’université de Strasbourg est confrontée à une...
Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?
- Article réservé aux abonnés 15/01/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Commençons par une chronologie des faits : en mars 2008 ont eu lieu des élections municipales. En avril, la CAO d’un syndicat mixte a attribué un marché de travaux....
Antécédents défavorables : l’éviction du marché, c’est possible
- Article réservé aux abonnés 14/01/2013 06h:20 Emmanuelle Maupin
Blacklister les entreprises, c’est interdit. Mais rien n’empêche le pouvoir adjudicateur d’écarter pour un marché donné la candidature d’une...
Clauses sociales : un guichet unique pour l’Etat en Bourgogne
- Article réservé aux abonnés 11/01/2013 06h:00 Jean-Marc Binot
Désormais pour les acheteurs de l’Etat installés en Bourgogne, la clause sociale « c’est simple comme un coup de fil ». C’est en tout cas la promesse de...
Achat de places de foot : fin du match entre la CANOL et le CG 69 ?
- Article réservé aux abonnés 10/01/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Entre l’association des contribuables actifs lyonnais (CANOL) et le département du Rhône, c’est une longue histoire. Tennis, basket et surtout football, la CANOL a multipli...
