Entreprise repêchée, tous les candidats en profitent
- Article réservé aux abonnés 08/03/2011 04h:59
Le syndicat intercommunal d’électrification des cantons de Pertuis et de Cadenet a lancé une procédure pour la passation d’un marché négocié. A l’issue de la phase candidature, la personne publique...
Une enveloppe, quatre examens
- Article réservé aux abonnés 07/03/2011 05h:50
Dorénavant les consignes sont claires : les candidats envoient un dossier avec toutes les pièces tenant à leur candidature et à leur offre dans une même enveloppe. Mais la personne publique doit,...
Honfleur signe le 1er marché public de performance énergétique
- Article réservé aux abonnés 04/03/2011 05h:22
Il n’y a pas que le contrat de partenariat pour faire de la performance énergétique. En témoigne le cas, singulier à ce jour, de la ville de Honfleur (Calvados) qui a signé contrat de performance...
Exécution des travaux : une charte et un guide à la CC du Nord Bassin de Thau
- Article réservé aux abonnés 03/03/2011 05h:08
Depuis le 21 février officiellement, la communauté de communes du Nord Bassin de Thau (6 communes, 25 000 hbts) s’est engagée à respecter plusieurs mesures, notamment comptables et financières,...
Offres : une mise en œuvre particulière de l’article 59 I du CMP
- Article réservé aux abonnés 02/03/2011 05h:18
Dans certaines circonstances, la mise en œuvre de l’article 59 I du code des marchés publics, qui permet à l’acheteur de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre,...
Guide de procédures : fin du vote de l'assemblée délibérante dans la Vienne
- Article réservé aux abonnés 01/03/2011 05h:01
Il faut remonter au code des marchés publics de 2004, et à l’introduction de la notion de procédure adaptée, pour comprendre la genèse de l’élaboration du guide interne au conseil général (CG) de...
Une CAO ça va… trois bonjour les dégâts !
- Article réservé aux abonnés 28/02/2011 04h:57
La commission d’appel d’offres (CAO), une fois qu’elle a fait son choix, ne peut plus procéder à un nouvel examen des offres et retenir une autre offre que celle initialement retenue, sauf dans le...
La menace contentieuse : mythe ou réalité ?
- Article réservé aux abonnés 25/02/2011 05h:01
A l’occasion du 15e colloque de l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales le 27 janvier dernier, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de...
Discrimination : quand un candidat préfère alerter plutôt qu’attaquer
- Article réservé aux abonnés 24/02/2011 05h:44
Il était une fois une entreprise qui voulait répondre à un marché public. Le dossier de candidature en main, la voilà bien embarrassée : au fil des pages, elle se rend compte, non sans dépit, que...
Le poids des références dans le dossier de candidature
- Article réservé aux abonnés 23/02/2011 05h:04
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 10 juin 2009, région Lorraine, avait posé la règle selon laquelle « la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements...
