Direction de la commande publique new look à Lyon
- Article réservé aux abonnés 22/02/2011 04h:37
La direction de la commande publique « new look » de la ville de Lyon est sur pied depuis le 1er février. « Cette nouvelle organisation est le fruit d’une réflexion commencée fin décembre 2009,...
L’absence d’avis favorable de la CAO, un vice grave ?
- Article réservé aux abonnés 21/02/2011 05h:00
Après plus de 17 ans d’exécution d’un marché de mobilier urbain pour la location de journaux électroniques d'information, renouvelé à plusieurs reprises par tacite reconduction, la commune de Baie-...
L’achat public, rampe de lancement des PME innovantes
- Article réservé aux abonnés 18/02/2011 04h:42
Pour l’Europe et la France, l’achat public est clairement identifié comme un moteur de l’innovation et un accélérateur de croissance pour leurs PME à forte valeur ajoutée. Rappelons d’emblée que la...
Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?
- Article réservé aux abonnés 17/02/2011 05h:12
Les entités qui reçoivent des subventions d’une personne publique peuvent-elles être candidates à un marché public ? « Cette question pose le problème de l’égalité de traitement des candidats. Une...
Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général
- Article réservé aux abonnés 16/02/2011 05h:00
La démarche est rare. Le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement au fond dans lequel il a rédigé un considérant de principe sur l’offre anormalement basse. Dans cette affaire, le...
L’Observatoire des achats de la Sécu, boîte à outils d’aide à la décision
- Article réservé aux abonnés 15/02/2011 04h:50
Actif depuis 2007, l’Observatoire des achats des organismes de Sécu (1), confié à l’UCANSS (Union des caisses nationales de Sécurité sociale), travaille à la fois au profit des quatre branches de...
Etude préalable : la reprise des éléments essentiels dans le CCAP ne suffit pas
- Article réservé aux abonnés 14/02/2011 04h:58
Faut-il communiquer l’intégralité d’une étude de faisabilité aux candidats à un marché public ou bien la seule mention des éléments pertinents dans le cahier des charges est-elle suffisante ? Le TA...
Le Conseil d’Etat va interpréter la suppression de la double enveloppe
- Article réservé aux abonnés 11/02/2011 05h:12
Y a-t-il eu confusion sur les processus de sélection des candidats et des offres lors de la simplification du système des enveloppes ? Lors de l’audience du 7 février, le rapporteur public Nicolas...
Les OPH bientôt soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
- Article réservé aux abonnés 10/02/2011 05h:16
« Ça ne va pas changer grand-chose », « ce ne sera pas révolutionnaire ». Le moins que l’on puisse dire c’est que les responsables achats/marchés d’offices publics de l’habitat interrogés, prennent...
Fruits et légumes frais : ristournes, remises et rabais désormais interdits
- Article réservé aux abonnés 09/02/2011 04h:28
Il faut se faire à cette idée : la commande publique sert décidément à tout. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP (1)) est là pour en témoigner. On savait déjà qu’elle...
