Achat de livres : les libraires pas si mal lotis que ça
- Article réservé aux abonnés 17/09/2010 03h:15
Pour tout savoir ou - presque - sur l’accès des librairies aux marchés publics lancés par les bibliothèques, il suffit de compulser l’imposant rapport éponyme du ministère de la Culture et de la...
L’article L.551-2 du CJA, une porte de sortie pour les personnes publiques ?
- Article réservé aux abonnés 16/09/2010 03h:41
L’article L.551-2 du code de justice administrative peut conduire l’intérêt public à valider les fautes commises par l’administration. Le juge du référé précontractuel parisien a fait application de...
La performance des achats hospitaliers en haut de l’affiche
- Article réservé aux abonnés 15/09/2010 03h:40
Pas de maîtrise des dépenses sans achats plus efficaces. Particulièrement dans le secteur de la santé où la « contrainte budgétaire » est énorme. Le constat est identique d’un bout à l’autre de la...
Blagnac : une nomenclature bâtie sur le marché fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 14/09/2010 04h:52
Depuis un an, la ville de Blagnac (Haute-Garonne, 22.000 habitants) a décidé de réorganiser sa fonction commande publique afin de permettre la mise en œuvre d’une politique des achats. Pour y...
Beaucaire-Terre d'Argence s'éclaire au PPP
- Article réservé aux abonnés 13/09/2010 03h:40
La communauté de communes de Beaucaire - Terre d’Argence (Gard) a signé au mois de juin dernier un contrat de partenariat pour rénover et gérer la globalité de son éclairage public avec la société...
Prothèses dentaires : le marché de la CPAM était carié
- Article réservé aux abonnés 10/09/2010 04h:00
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin s’est cassée les dents sur un marché de prothèses dentaires. En effet, en choisissant le prix comme critère unique de sélection, le TGI de...
Groupements solidaires : comment garder la maîtrise
- Article réservé aux abonnés 09/09/2010 03h:49
Sont solidaires, des entreprises groupées qui se sont engagées « financièrement pour la totalité du marché » (art. 51-I du CMP). L’acte d’engagement d’un groupement solidaire est alors « un document...
DCE : pas de modifications substantielles après la remise des offres
- Article réservé aux abonnés 08/09/2010 03h:48
Dans quelles conditions les acheteurs publics peuvent-ils modifier les documents de la consultation ? Le TA de Lille vient de rappeler les règles du jeu à l’occasion d’un marché de conception-...
Saint-Jean-de-Luz toilette son guide interne de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 07/09/2010 03h:44
L’été 2010 a été l’occasion pour la mairie de Saint-Jean-de-Luz (14 000 habitants, Pyrénées-Atlantiques) de faire approuver, le 23 juillet, par l’assemblée délibérante la nouvelle mouture de son...
Candidats évincés : 8 jours, c’est insuffisant en précontractuel
- Article réservé aux abonnés 06/09/2010 03h:50
Le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance éclairante à propos du délai de suspension entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat. Dans un arrêt datant du 30...
