Les précautions à prendre pour appliquer des pénalités
- Article réservé aux abonnés 03/09/2010 03h:45
Au cours de l’été, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation d’un titulaire de marchés de travaux qui reprochait à la personne responsable du marché de lui avoir appliqué des...
Début des négociations sur les délais de paiement
- Article réservé aux abonnés 02/09/2010 03h:44
Menée par la sociale-démocrate allemande Barbara Weiler, une délégation du Parlement européen a tenu, mardi 31 août à Bruxelles, une première réunion de négociation interinstitutionnelle informelle...
Recours Tropic et signature du marché
- Article réservé aux abonnés 01/09/2010 03h:40
Que faut-il entendre par « conclusion du contrat », point de départ du recours Tropic ? En novembre 2009, le TA de Toulon avait eu une conception extensive de la notion en considérant que ce dernier...
Comment rédiger un marché d’intérim ? (2)
- Article réservé aux abonnés 31/08/2010 03h:40
Avant de se lancer dans la rédaction de son marché, Charles Bardon, directeur de la division public...
Comment rédiger un marché d'intérim ? (1)
- Article réservé aux abonnés 30/08/2010 03h:37
Au mois d’août, on fêtera le premier anniversaire de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1). L’article 21 du texte autorise, sous...
Prestations juridiques : gare au prix discount
- Article réservé aux abonnés 30/07/2010 03h:47
Comment choisir correctement un avocat ? La réponse est loin d’être simple s’agissant de cette prestation intellectuelle qui est, par essence, compliquée à acheter. Difficile, en effet, d’évaluer à l...
La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement
- Article réservé aux abonnés 29/07/2010 03h:44
Avec quatre lieux d’exécution, la région Réunion ne pouvait qu’allotir son MAPA de gardiennage et de surveillance. C’est à tout le moins ce qu’en pensent les juges du Palais-Royal. Le 23 juillet, ils...
Détermination de la provision : attention les règles changent !
- Article réservé aux abonnés 28/07/2010 03h:43
La cour administrative d’appel de Marseille vient de rendre une ordonnance qui risque de faire grincer des dents du côté des collectivités publiques. La juridiction transpose en matière de référé...
PPP Villemandeur : il y avait bien urgence
- Article réservé aux abonnés 27/07/2010 03h:43
« Sous réserve qu'elle résulte objectivement, dans un secteur ou une zone géographique déterminés, de la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave, préjudiciable à l'intérêt général,...
La sous-traitance : un sujet devenu complexe
- Article réservé aux abonnés 26/07/2010 03h:48
Un toilettage de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, dont la dernière modification date de la loi MURCEF, devient plus qu’urgent. A cette fin, le ministre délégué à l’industrie,...
