Un seul service marchés pour Cambrai et sa communauté d'agglo
- Article réservé aux abonnés 04/01/2010 04h:59
La ville de Cambrai et la communauté d’agglomération de Cambrai (CAC) ont sauté le pas. Afin d’améliorer la coopération entre les directions, ces deux entités ont signé tout récemment, fin novembre...
Interdiction d’échanger des informations entre concurrents
- Article réservé aux abonnés 31/12/2009 05h:11
Le droit de la concurrence s’intéresse aux échanges d’informations à travers un prisme particulier, celui de l’échange entre les concurrents. « Si la transparence est exigée entre pouvoir...
Prestations de nettoyage : la fin des produits chimiques ?
- Article réservé aux abonnés 30/12/2009 05h:11
70% des émissions à effet de serre générées par un Français proviennent des produits qu’il consomme (fabrication, transport, fin de vie). D’où la nécessité de prendre en compte cet impact lors des...
CCAG travaux : quelques conseils avant le jour J
- Article réservé aux abonnés 29/12/2009 05h:26
Le compte à rebours a commencé. Dans quelques jours, le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés de travaux entrera en vigueur. Certes, la référence à un CCAG est...
L’université de Dijon propose un diplôme « commande publique »
- Article réservé aux abonnés 28/12/2009 04h:57
On connaissait déjà le diplôme universitaire (DU) « management de l’achat public » de l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III, sous la houlette du professeur Linditch. Voici désormais celui de...
Arrêté démat : du pour et du contre
- Article réservé aux abonnés 24/12/2009 05h:30
Deux semaines avant son entrée en vigueur, l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO de dimanche 20 décembre (1). En soi, le texte est...
PME innovantes : le comité Richelieu chargé de promouvoir le dispositif
- Article réservé aux abonnés 23/12/2009 05h:20
C’est un fait certain. Le dispositif de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) en faveur des PME innovantes a du mal à décoller (1). On peut compter sur les doigts de la main les pouvoirs...
Master 2 marchés publics de Poitiers : que sont devenus les anciens ?
- Article réservé aux abonnés 22/12/2009 05h:49
Le DESS marchés publics et délégations de service public, devenu aujourd’hui le Master 2 marchés publics et partenariats public-privé, vient de souffler ses 10 bougies. 10 ans que ce troisième cycle...
N’est pas entité adjudicatrice qui veut
- Article réservé aux abonnés 21/12/2009 05h:14
« Confier à un tiers l’exécution du service de transport scolaire n’était pas constitutif d’une activité d’exploitation de réseau ni davantage une activité de mise à disposition de réseau au sens de...
Lettres de rejet : les Pays de la Loire font dans la haute couture
- Article réservé aux abonnés 18/12/2009 04h:42
En matière de contentieux, le conseil régional des Pays de la Loire n’a pas à se plaindre. Depuis sept ans, il comptabilise tout au plus trois contentieux sur la passation des marchés publics et...
