Le dépôt des offres électroniques suscite encore l’appréhension des entreprises
- Article réservé aux abonnés 21/02/2008 14h:37
Inventorier les freins et les résistances au déploiement de la dématérialisation des réponses aux appels d’offres : tel est l’objectif de l’enquête lancée courant 2007 par Edibuild France (1), la...
La Commission européenne clarifie les règles applicables aux PPP "institutionnalisés"
- Article réservé aux abonnés 20/02/2008 10h:01
Dix petites pages pour clarifier l’application de la législation européenne applicable aux PPP "institutionnalisés", ces formes de partenariat pouvant impliquer la création d’une entité mixte au...
L’Etat démarre la mutualisation des achats de carburants par cartes
- Article réservé aux abonnés 19/02/2008 14h:19
La direction de l’administration de la police nationale (DAPN) du ministère de l’Intérieur vient de lancer un appel d’offre ouvert pour l’approvisionnement en carburants au moyen de cartes...
Le caractère innovant n’entre pas dans la catégorie des sous-critères
- Article réservé aux abonnés 18/02/2008 10h:19
Le problème de l’indication de la date d’envoi au JOUE a, a priori pour la dernière fois, fait parler de lui. Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé sur cette question dans une ordonnance...
Le SDIS 06 veut payer vite et bien ses fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 15/02/2008 08h:23
Le SDIS des Alpes-Maritimes n’a pas attendu la volonté affichée du gouvernement de réduire les délais de paiement pour s’y mettre. Depuis une année environ, il a réorganisé son circuit d’...
Pas de quotas pour les PME dans le futur SBA européen
- Article réservé aux abonnés 14/02/2008 11h:07
«Je vous rappelle que nous ne demandons pas des quotas (de marchés) ou des obligations quantitatives. À la place, nous proposerons des initiatives pour satisfaire le besoin d’une transparence accrue...
Alerte sur la case VI-4-2
- Article réservé aux abonnés 13/02/2008 08h:28
La ville de Toulouse et le département de l’Essonne ont chacun vu l’une de leurs procédures de passation de marché public annulée par les tribunaux administratifs pour avoir mal rempli la case VI.4.2...
Le département de l’Eure rencontre les entreprises du bâtiment
- Article réservé aux abonnés 12/02/2008 08h:25
« Toutes les entreprises peuvent répondre aux marchés publics et ce n’est pas si compliqué que ça ». Cette réflexion de Benoît Forcuit, directeur des bâtiments et de l’architecture au conseil général...
Une cellule juridique commune pour les établissements de santé de Rhône-Alpes
- Article réservé aux abonnés 11/02/2008 09h:06
La mutualisation des besoins, les établissements de santé de Haute-Savoie connaissent depuis plusieurs années déjà. Dès 2002, bien avant que les groupements de commandes hospitaliers ne se...
Les prestations de maintenance de logiciels peuvent-elles inclure des travaux de développement d’interface ?
- Article réservé aux abonnés 08/02/2008 08h:59
L’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche a fourni à ses adhérents un logiciel de gestion des ressources humaines développé en interne...