PPP : l’ADAE reste prudente concernant les projets informatiques
- Article réservé aux abonnés 24/05/2005 13h:43
Le contrat de partenariat est-il adapté au secteur informatique et à l’administration électronique en général ? La question suscite le débat. Il y a quelques semaines, Francis Jubert, secrétaire...
Avallon dans la tourmente du référendum
- Article réservé aux abonnés 20/05/2005 15h:03
Jeudi 19 mai, une dépêche de l’Agence France Presse tombe au sujet d'un marché de travaux de la petite ville de l'Yonne : « le maire socialiste d’Avallon, Jean-Yves Caullet, s’est dit contraint d’...
Contrats d’emprunt : l’exception belge
- Article réservé aux abonnés 20/05/2005 09h:59
En matière de marchés publics, les autorités belges ont toujours adopté une démarche pragmatique. Mieux vaut pratiquer les règles, même de manière expérimentale, car c’est par l’expérience que l’on...
Qualibat se réforme pour promouvoir le « mieux disant »
- Article réservé aux abonnés 19/05/2005 15h:31
A l’approche de son soixantième anniversaire (1), Qualibat, qui a certifié 36 000 entreprises du bâtiment en France, a décidé de se faire un sérieux lifting. « C’est une refondation », a annoncé son...
DGA : déjà près de 30 000 téléchargements de DCE en 2005
- Article réservé aux abonnés 18/05/2005 15h:06
Lancés en 2002 et relookés en janvier 2005, les deux portails (1) de la Délégation générale à l’armement (DGA), se portent bien. Depuis un an, les sites publient toutes les consultations d’une...
Ne pas mentionner le sous-traitant dans l’acte d’engagement ne constitue pas une irrégularité substantielle pour le TA de Nice
- Article réservé aux abonnés 17/05/2005 16h:02
Le jugement concerne une affaire qui remonte à octobre 2002 lorsque l’office public départemental d’habitations à loyers modérés du Var contractualise avec la société Les Zelles un marché de travaux...
Extincteurs : un achat soumis à des prescriptions légales
- Article réservé aux abonnés 16/05/2005 13h:57
Il existe aujourd’hui en France 1,2 million d’extincteurs opérationnels (1). C’est le premier moyen de lutte efficace contre un début d’incendie, quand on sait s’en servir. L’installation des...
Enchères inversées : ça marche aussi pour les MAPA
- Article réservé aux abonnés 13/05/2005 16h:42
On a beaucoup entendu parler d’opérations d’enchères électroniques inversées organisées par des conseils généraux (l’Oise, la Moselle) ou des ministères (l’Education) pour des marchés d’un montant...
Les conditions générales d’achat, une solution pour les petits marchés de fournitures
- Article réservé aux abonnés 12/05/2005 16h:16
«Ne pas avoir à appliquer les conditions générales de vente du fournisseur» : voilà ce qui pousse les collectivités et les administrations à prévoir parfois des conditions générales d’achat dans...
Marchés publics d'Ile de France : l'ancien président de la CAO sur le banc des accusés
- Article réservé aux abonnés 11/05/2005 13h:51
14H00 au Palais de justice, chambre des criées. Michel Elbel est appelé à la barre. Christine Lor, ancienne fonctionnaire du conseil régional et personnage clé dans cette affaire de corruption...
