Avis européen de tempête pour les SEM
- Article réservé aux abonnés 14/01/2005 16h:28
Même la Commission européenne ne s'attendait pas à une analyse aussi restrictive. Recourir à une société d'économie mixte sans mise en concurrence en se référant à la notion du "in house" n'est plus...
Marchés de formation : le CNFPT recense ses fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 12/01/2005 17h:15
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public qui comporte 28 délégations régionales, 4 écoles (ENACT) et un institut d’études territoriales (INET). Au...
L’OCDE envisage d’établir une liste noire des entreprises corrompues
- Article réservé aux abonnés 12/01/2005 15h:11
Dans la grande maison de l’OCDE (Office de coopération et de développement économique), la question de la corruption fait partie à part entière d’une division de la direction des affaires financières...
N’oubliez pas de respecter l’article 138…
- Article réservé aux abonnés 11/01/2005 16h:32
Nouveauté du Code réformé passée un peu inaperçue, l’obligation pour les personnes publiques de publier la liste des marchés publics conclus l’année précédente devra bientôt être appliquée puisque...
Les conventions publiques d'aménagement n'échappent pas à la mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 10/01/2005 17h:18
L’an dernier, le 4 février 2004, les instances communautaires adressent à la France une liste de griefs. Parmi eux, l’incompatibilité des dispositions de l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme...
Tours adopte un nouveau système d’achats pour faire des économies
- Article réservé aux abonnés 07/01/2005 15h:17
Mesures d’économies tous azimuts à la ville de Tours (137 000 habitants, Indre-et-Loire). Voilà maintenant deux ans, date de la création de son service de la commande publique, que la commune a...
Clauses de mieux disant social : Bègles fait appel à une association spécialisée
- Article réservé aux abonnés 06/01/2005 14h:00
«Il n’y aura plus un marché public sur Bègles sans qu’une part soit réservée à des personnes en insertion». Noël Mamère, le député-maire de la commune girondine, l’a annoncé à la fin de l’année...
La région Ile-de-France met ses marchés en ligne dès 10 000 euros
- Article réservé aux abonnés 05/01/2005 16h:28
Poids lourd de la commande publique avec ses 400 millions d’euros d’achats annuels, la région Ile-de-France peut respecter l’article 56 depuis le 1er janvier et recevoir les offres de ses...
Le Centre des Monuments Nationaux a recruté un acheteur-économiste
- Article réservé aux abonnés 04/01/2005 15h:22
Il est nécessaire, même pour un établissement public administratif, d’analyser ses besoins du point de vue économique, afin de mener une véritable politique des achats, aime à rappeler Arnaud...
Marchés de communication : une TPE se bat contre les pratiques abusives
- Article réservé aux abonnés 30/12/2004 10h:30
«Je ne compte plus les cahiers des charges pour la création d’un journal ou d’un logo où l’on dit envoyez vos propositions. La livraison gratuite d’un projet devient naturel : les acheteurs ne se...
