Info du jour

Premier cas connu de saisine du juge judiciaire dans le cadre d’un référé pré-contractuel

  • Article réservé aux abonnés 02/05/2007 15h:30

Difficile de se repérer dans les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005. Lila Benchikh, juriste au cabinet Yves-René Guillou avocats a donc accepté de nous aider à décrypter l’ordonnance du 5...

La Poste s’engage dans le commerce équitable

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2007 16h:34

Le débardeur en coton équitable : qui l’aurait cru ? Quand vous croiserez votre facteur ou factrice cet été regardez bien son tee-shirt. En effet depuis la fin 2004 certains vêtements du catalogue de...

De la dématérialisation de circonstance à la dématérialisation de décision

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2007 16h:19

Depuis le 1er janvier 2005, rares sont encore les pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics ayant vécu de bout en bout la dématérialisation de leurs procédures d’achat. L’obligation...

Mentionner les niveaux minimum de capacité : une faculté et non une obligation

  • Article réservé aux abonnés 26/04/2007 12h:04

« Cette solution était vraiment attendue par les praticiens » s’exclame Maître Sébastien Palmier quand on lui parle de l’ordonnance en date du 26 mars 2007. Selon cet avocat, le raisonnement suivi...

Le MINEFI propose d’expérimenter le 100 % dématérialisation

  • Article réservé aux abonnés 25/04/2007 15h:36

Le pari sera-t-il difficile à tenir ? Personne ne le sait pour le moment mais le MINEFI Collectivités Locales fera tout pour assister les entités adjudicatrices à aborder le plus aisément possible l’...

On peut être de jeunes architectes et emporter des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 24/04/2007 10h:38

Après 4 ans d’école d’architecture à Paris, Caroline Barat et son compagnon Thomas Dubuisson partent effectuer un master à Hong-Kong (1999-2000) où ils travaillent notamment sur la thématique de la...

Sortie d’un guide pratique pour une restauration plus « citoyenne »

  • Article réservé aux abonnés 23/04/2007 09h:25

L’achat responsable : mythe ou réalité ? Les entreprises et les collectivités expriment souvent leur volonté d’orienter leur politique d’achat vers plus de responsabilité sociale, plus d’éthique ou...

Les régies de quartier veulent rassurer les donneurs d’ordre

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2007 16h:01

« Pourquoi ne pas se saisir de la commande publique pour apporter des réponses en terme de création d’emplois et favoriser ainsi un cercle vertueux d’économie de circuit court ? », propose Guy...

Accès des PME aux marchés publics : les propositions des 12 candidats

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2007 08h:05

Une politique de développement des PME passerait, par exemple, par la facilitation de l’accès aux 53 milliards d’euros annuels de la commande publique française voire à un accès équitable pour les...

Tout ce que vous avez voulu savoir sur les MAPA sans oser le demander

  • Article réservé aux abonnés 18/04/2007 08h:40

Auteurs d’un livre publié il y a peu sur les marchés adaptés (1), Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac ont répondu à une cinquantaine de questions lors d’un chat organisé le 15 mars dernier sur les...