Info du jour

Christine Stix-Hackl, avocat général à la CJCE, entaille la notion de libre prestation des services

  • Article réservé aux abonnés 27/09/2006 14h:52

Pas de répit pour l’Irlande. Alors que Christine Stix-Hackl, avocat général de la cour de justice des communautés européennes, vient de donner raison à la commission européenne contre le gouvernement...

Code 2006 : la CAO s’élargit

  • Article réservé aux abonnés 26/09/2006 15h:19

Pas de révolution sismique pour les CAO avec l’entrée en vigueur du Code 2006, mais tout de même quelques nouveautés qu’il est bon d’avoir en tête. A tout seigneur, tout honneur, la composition de la...

Surveillance de la concurrence : Bercy fait le bilan

  • Article réservé aux abonnés 25/09/2006 12h:39

Le ministère de l’Economie et des Finances vient de sortir la sixième édition de son rapport d’activité (1). Il y décrit les activités de ses directions et services à travers la nouvelle...

Gestion des déplacements professionnels : la dématérialisation est en route

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2006 16h:28

Les agents publics se déplacent beaucoup, même énormément. 100 000 ordres de mission par an, rien qu’au ministère de l’Intérieur qui consacre 80 millions d’euros au sujet. 10 000 missions au CNFPT...

Marchés publics de faible montant : l’Allemagne porte plainte contre la Commission

  • Article réservé aux abonnés 21/09/2006 13h:33

La communication de la Commission sur les faibles montants n’en finit pas de faire des vagues auprès des institutions européennes. L’Allemagne a cette fois décidé la semaine dernière de saisir les...

Une nouvelle politique des achats à l’Ecole vétérinaire de Toulouse pour « dépenser intelligemment »

  • Article réservé aux abonnés 20/09/2006 15h:40

Le code 2006 à peine sorti, l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse saute sur les accords-cadres. Pour Charly Justaut, le responsable des achats, ce nouvel outil s’applique parfaitement à son...

La mobilisation des agents et des élus, facteur de réussite incontournable dans une politique d’achats durables

  • Article réservé aux abonnés 19/09/2006 15h:49

Deux ans après l’introduction de critères sociaux et environnementaux dans le Code des marchés publics, l’achat durable en est-il toujours à ses balbutiements ou commence-t-il à faire partie des us...

Code 2006 : la « roue de secours » suscite bien des questions

  • Article réservé aux abonnés 18/09/2006 12h:42

Tout ce qui peut inciter les entreprises à répondre en ligne constitue une « bonne chose ». La copie de sauvegarde fait quasiment l’unanimité parmi les acheteurs. « Elle va rassurer les entreprises...

Régime allégé des services de l’annexe 1B : l'absence de publicité sérieusement chahutée

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2006 15h:37

L’étau se resserre autour des prestations de services soumises à un régime de passation allégé. Alors que les parlementaires français et les associations ont ouvertement critiqué la rédaction de l’...

Les travaux sans marché de Montsinéry-Tonnegrande

  • Article réservé aux abonnés 14/09/2006 12h:17

« Il n'est bois tordu qui ne flambe droit », telle est la devise de Montsinéry-Tonnegrande. En matière de torsion, la mairie de cette commune de 1037 habitants située en Guyane semble en connaître un...