Info du jour

Conseil d’Etat : la seule mention de caractéristiques d’une marque suffit à porter atteinte au principe d’égalité

  • Article réservé aux abonnés 12/09/2006 13h:23

La ville de Saran (Loiret, 15053 habitants) lance en juillet 1994 un appel d'offres ouvert pour l'aménagement et la réfection de deux rues. Le lot n°2 de ce marché public, qui porte sur la fourniture...

Certification : le greffe du tribunal de commerce de Paris choisit Bull

  • Article réservé aux abonnés 12/09/2006 12h:42

Le greffe du tribunal de commerce de Paris a choisi l’entreprise informatique Bull pour mettre en place une solution complète de certification électronique, dans la logique des nouvelles...

Du rififi en perspective pour l’article 30 du Code 2006

  • Article réservé aux abonnés 11/09/2006 15h:38

Il y a comme de l’eau dans le gaz pour l’article 30 du code des marchés publics 2006. Alors que la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient de publier un communiqué qui...

Un nouveau mode de recensement pour mieux prendre en compte la sous-traitance

  • Article réservé aux abonnés 08/09/2006 13h:57

Le décret relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence (1) fait partie du déluge de textes qui s’est abattu sur les acheteurs...

Présomption d’entente et de favoritisme dans le secteur du matériel de signalisation

  • Article réservé aux abonnés 07/09/2006 09h:20

Les signaux routiers font partie du domaine public routier. Il appartient à chaque administration ou collectivité qui a en charge l’entretien de routes d’acquérir les panneaux de signalisation...

Le Code 2006 saura-t-il faire décoller la réponse électronique ?

  • Article réservé aux abonnés 06/09/2006 17h:06

L’Europe n’a jamais cessé de tabler sur la dématérialisation pour optimiser la passation des marchés publics, assurer la transparence, et réduire la facture inhérente à la gestion des achats. Les...

Limoges archive ses marchés publics sous format électronique

  • Article réservé aux abonnés 05/09/2006 15h:28

Limoges (Haute-Vienne) inaugure la première plate-forme d’archivage électronique consacrée aux marchés publics. Poussée par les échéances (un dépôt d’archives papier sera saturé en 2008,...

Mise en place de la filière d’élimination des DEEE : les arrêtés manquant à l’appel enfin publiés

  • Article réservé aux abonnés 04/09/2006 13h:57

L’arsenal réglementaire nécessaire pour mettre en place les filières d’élimination des déchets électriques et électroniques (DEEE) est enfin complet. Les quatre arrêtés qui manquaient à l’appel pour...

Code 2006 : les acheteurs gênés par l’article 52

  • Article réservé aux abonnés 01/09/2006 14h:45

Dans son article 52, le CMP 2006 interdit aux pouvoirs adjudicateurs d’éliminer tout candidat sous prétexte qu’il ne possède pas de références à de précédents marchés de même nature. Bien des...

Un nouveau patron et de nouveaux challenges pour l’Agence centrale des achats

  • Article réservé aux abonnés 31/08/2006 16h:12

Successeur de Philippe Delleur à la tête de l’Agence centrale des achats du ministère des Finances, Jean-Baptiste Hy peut se targuer d’une solide expérience de la gestion publique et des projets...