Info du jour

Conseil d’Etat : les limites de la clause d’embauche dans une DSP

  • Article réservé aux abonnés 25/08/2005 17h:06

La commune de Saint-Paul-de-la-Réunion a conclu une délégation de service public (DSP) avec la Compagnie réunionnaise de services publics pour la collecte des résidus urbains, des encombrants et des...

Contrat de partenariat : scepticisme et crainte persistent dans le rang des élus locaux

  • Article réservé aux abonnés 24/08/2005 15h:21

On a beau promettre un bel avenir aux contrats de partenariat en raison de la bouffée d’oxygène qu’ils peuvent apporter dans un contexte de raréfaction budgétaire, ils ne suscitent pas franchement l’...

CCI de Calais : l’imprécision de l’objet d’un marché du port maritime coule la procédure

  • Article réservé aux abonnés 23/08/2005 13h:32

Par un avis d'appel public à la concurrence, envoyé le 23 décembre 2003 au BOAMP, et deux autres avis parus dans des journaux d'annonces légales, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Calais...

Un vade mecum pour l’achat public de livres

  • Article réservé aux abonnés 22/08/2005 15h:24

La direction du livre et de la lecture (Ministère de la Culture et de la Communication) a publié un vade mecum sur l’achat public de livres destiné aux bibliothèques territoriales. Le document...

Relancer 3 fois un marché pour le pavage d’une rue : l’âpre expérience de Châtenois

  • Article réservé aux abonnés 18/08/2005 13h:04

Lancer un marché pour paver une rue : cela n’a a priori rien de sorcier. Mais dans le cas de la petite commune de Châtenois, cette opération a pris l’allure d’une saga à rebondissements. Au grand dam...

Danemark : l’insertion de clauses sociales dans les achats fait son chemin

  • Article réservé aux abonnés 17/08/2005 07h:21

En 2003, le pays a adopté la loi « sur la direction des communes » qui demande à ces dernières d’adopter une politique d’achat public. Il s’agit d’une incitation, non d’une obligation. Toutefois, et...

Carte d’achat : l’APECA continue son opération de séduction

  • Article réservé aux abonnés 12/08/2005 09h:24

Chez les anglo-saxons, l’utilisation de la carte d’achat n’est plus depuis longtemps un sujet de discussion ou de colloque. En 2003, 670 000 agents publics fédéraux américains pourvus de ce moyen d’...

DSP : la personne publique ne peut pas écarter un candidat en règlement judiciaire

  • Article réservé aux abonnés 09/08/2005 08h:23

Pour assurer le transport du public dans l’agglomération de Valence (Drôme), le syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise (SISAV) Valence Major engage la passation d’une...

Nettoyage des tenues : une carte pour se simplifier la vie

  • Article réservé aux abonnés 08/08/2005 14h:50

Alors que neuf institutions publiques sur dix imposent le port d’un uniforme à une partie de leurs agents (des vêtements de travail dans 83% des cas), 65% d’entre elles ne prennent pas en charge le...

Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (2)

  • Article réservé aux abonnés 04/08/2005 15h:06

L’économie du contrat de partenariat serait également un nid à contentieux, si l’on en croit Thierry Kirat, chargé de recherches au CNRS au sein de la très réputée université Paris-Dauphine : « la...