En Charente, le Sditec a mis au point une stratégie d’achats pour ses communes membres
- Article réservé aux abonnés 01/04/2005 09h:26
Le syndicat départemental pour l’informatique et les technologies de communication de Charente (Sditec) a défini en décembre dernier, dans un document intitulé « Stratégie d’achats », les modalités...
Limousin : le haut débit pour tous d’ici fin 2006, si tout va bien
- Article réservé aux abonnés 31/03/2005 13h:58
Le haut débit pour tous dans le Limousin, c’était loin d’être gagné. En 2000, à la lueurs de plusieurs études menées par l’Agence régionale de développement, le Limousin découvre qu’il est considéré...
Mise en œuvre de politiques d’achats : l’exemple de trois collectivités
- Article réservé aux abonnés 29/03/2005 14h:07
Quels que soient les intitulés de poste, tous ont la même charge. Et, à chaque fois, la première tâche des acheteurs, nouvellement intronisés, consiste à opérer un diagnostic de l’existant. Objectif...
Prisons : la Chancellerie lance une nouvelle vague de constructions en PPP
- Article réservé aux abonnés 25/03/2005 18h:34
En ce début de printemps, le ministère de la Justice annonce l’éclosion de nouvelles prisons. Elles seront construites et gérées dans le cadre d’un partenariat public-privé, prévu par la loi d’...
Eclairage public à Lille : un marché bourré d’idées lumineuses pour favoriser le développement durable
- Article réservé aux abonnés 23/03/2005 14h:10
Depuis plusieurs années, la ville de Lille s’est engagée à favoriser le développement durable en utilisant notamment le levier de la commande publique. Signataire d’un agenda 21 depuis juin 2000, la...
Le Conseil d’État rappelle les architectes à leur devoir de conseil
- Article réservé aux abonnés 22/03/2005 15h:42
Par un marché du 23 octobre 1978, le Syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (à l’époque syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) a...
Rapport annuel du délégataire de service public : y'a du nouveau
- Article réservé aux abonnés 18/03/2005 19h:48
Insuffisant. C’est ainsi que la plupart du temps le rapport annuel du délégataire de service public est perçu. Ce document, créé par une loi du 8 février 1995, est bien souvent minimaliste. Son rôle...
Les clauses d’insertions sociales, le cheval de bataille de Patrick Loquet
- Article réservé aux abonnés 17/03/2005 12h:14
« Cela fait dix ans que je pratique la clause d’insertion sociale dans les marchés publics». D'entrée de jeu, Patrick Loquet annonce la couleur. Ce maître de conférence à l’université de Valencienne...
Une circulaire précise les incidences de la réforme du Code sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme
- Article réservé aux abonnés 16/03/2005 14h:40
Le Ministère de la justice vient de diffuser une circulaire qui traite des incidences de la réforme du Code des marchés publics sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme....
Un espace pour les professionnels de l’achat public
- Article réservé aux abonnés 16/03/2005 14h:23
Deux conseillers d’Etat, Rémy Schwartz et Alain Ménéménis, une pléiade d’avocats, de professeurs et de juristes réputés, Jean-Marc Peyrical, Julie Desbrueres-Abrassart, Caroline Pons-Hollande,...