Info du jour

Divorce entre une commune et sa communauté : quels impacts pour les marchés et DSP ?

  • Article réservé aux abonnés 19/01/2005 13h:50

Depuis le 1er janvier 2005, la commune de Palavas-les-Flots (5446 habitants) ne fait plus partie de la communauté d’agglomération de Montpellier (31 communes, 390 745 habitants). La loi du 13 août...

Nouveaux modèles pour les garanties à première demande et les cautions personnelles et solidaires

  • Article réservé aux abonnés 18/01/2005 14h:20

D’une manière générale, les garanties ont pour objectif de couvrir l’administration contre les risques économiques qui pourraient découler d’une mauvaise exécution, ou d’un éventuel trop-perçu qui...

Imprimeurs et donneurs d’ordre élaborent une charte de bonne conduite

  • Article réservé aux abonnés 17/01/2005 15h:34

A l’occasion du salon Intergraphic qui s’est tenu à Paris du 12 au 14 janvier, l’Union des annonceurs (UDA, qui rassemble surtout des entreprises du secteur privé, mais aussi quelques organismes...

Avis européen de tempête pour les SEM

  • Article réservé aux abonnés 14/01/2005 16h:28

Même la Commission européenne ne s'attendait pas à une analyse aussi restrictive. Recourir à une société d'économie mixte sans mise en concurrence en se référant à la notion du "in house" n'est plus...

Marchés de formation : le CNFPT recense ses fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés 12/01/2005 17h:15

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public qui comporte 28 délégations régionales, 4 écoles (ENACT) et un institut d’études territoriales (INET). Au...

L’OCDE envisage d’établir une liste noire des entreprises corrompues

  • Article réservé aux abonnés 12/01/2005 15h:11

Dans la grande maison de l’OCDE (Office de coopération et de développement économique), la question de la corruption fait partie à part entière d’une division de la direction des affaires financières...

N’oubliez pas de respecter l’article 138…

  • Article réservé aux abonnés 11/01/2005 16h:32

Nouveauté du Code réformé passée un peu inaperçue, l’obligation pour les personnes publiques de publier la liste des marchés publics conclus l’année précédente devra bientôt être appliquée puisque...

Les conventions publiques d'aménagement n'échappent pas à la mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés 10/01/2005 17h:18

L’an dernier, le 4 février 2004, les instances communautaires adressent à la France une liste de griefs. Parmi eux, l’incompatibilité des dispositions de l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme...

Tours adopte un nouveau système d’achats pour faire des économies

  • Article réservé aux abonnés 07/01/2005 15h:17

Mesures d’économies tous azimuts à la ville de Tours (137 000 habitants, Indre-et-Loire). Voilà maintenant deux ans, date de la création de son service de la commande publique, que la commune a...

Clauses de mieux disant social : Bègles fait appel à une association spécialisée

  • Article réservé aux abonnés 06/01/2005 14h:00

«Il n’y aura plus un marché public sur Bègles sans qu’une part soit réservée à des personnes en insertion». Noël Mamère, le député-maire de la commune girondine, l’a annoncé à la fin de l’année...