Info du jour

Management de l’achat : Arcachon importe les méthodes du secteur privé

  • Article réservé aux abonnés 28/05/2004 09h:11

Depuis avril 2002, la ville d’Arcachon (11 770 habitants, Gironde) dispose d’un service achats, avec à sa tête une directrice au parcours professionnel pour le moins atypique. Sylvie Devin-Bessard,...

Négocier ou pas, telle est la question

  • Article réservé aux abonnés 27/05/2004 16h:05

Ce sont deux philosophies qui se sont affrontées le 27 mai lors d’une table-ronde organisée par le MEDEF sur le thème de la négociation au sein des marchés publics. Citant l’exemple du dialogue...

Europe élargie : la France forme l’Estonie aux enjeux des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 26/05/2004 13h:41

Pour adhérer à l’Union européenne le 1er mai 2004, les dix nouveaux États membres ont dû adopter dans leur droit interne l’ensemble du corpus législatif européen – ou acquis communautaire – et être...

Achats de moins de 3000 euros : les acheteurs publics pourraient être dispensés de mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés 25/05/2004 16h:35

Un décret modificatif concernant le Code des marchés devrait être soumis prochainement au Conseil d’Etat. Parmi les corrections apportées, certains points concernent la conformité du CMP aux...

MAPA : la communauté d’agglomération de Chartres choisit la souplesse

  • Article réservé aux abonnés 24/05/2004 15h:10

Comme beaucoup d’autres collectivités territoriales, qui ont choisi de mettre noir sur blanc leurs propres procédures internes pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la communauté d’...

Défaut de mention des modalités de financement dans l’AAPC : première jurisprudence à venir du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés 24/05/2004 07h:32

Le 12 mai dernier, le commissaire du gouvernement se prononçait sur le recours de la ville de Paris contre une ordonnance du tribunal administratif de Paris. Petit retour en arrière : le 9 octobre...

PPP : le projet d’ordonnance au menu du conseil des ministres début juin

  • Article réservé aux abonnés 19/05/2004 15h:53

On l’attendait pour Pâques, puis en mai. Le projet d’ordonnance sur le partenariat public-privé, rebaptisé «contrat de partenariat» devrait être à l’ordre du jour du conseil des ministres deuxième...

Dématérialisation : le chemin vers l’interopérabilité européenne est encore long

  • Article réservé aux abonnés 18/05/2004 10h:19

L’interopérabilité était le maître mot qui a rassemblé, à l’occasion d’un colloque organisé le 11 mai dernier à Bruxelles par le programme IDA (chargé de promouvoir les échanges électroniques au sein...

Le guide des bonnes pratiques des marchés publics de l’AMF sous la loupe de deux avocats

  • Article réservé aux abonnés 14/05/2004 17h:26

L’Association des maires de France (AMF) vient enfin de publier son guide des bonnes pratiques des marchés publics sous les seuils. Diffusé pour l’instant aux seuls abonnés du magazine «Maires de...

Les acheteurs sous liberté surveillée, selon le service central de prévention de la corruption

  • Article réservé aux abonnés 13/05/2004 17h:03

Comme chaque année, le service central de prévention de la corruption a remis au ministre de la Justice son rapport d’activité annuel sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie...