MAPA : la communauté d’agglomération de Chartres choisit la souplesse

Info du jour
  • 24/05/2004
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La communauté d’agglomération de Chartes vient, à son tour, de choisir ses règles de bonne conduite pour les marchés à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 euros. Ni mini-Code, ni guide formalisé, le document cherche à donner un cadre d’action souple aux acheteurs publics.

Comme beaucoup d’autres collectivités territoriales, qui ont choisi de mettre noir sur blanc leurs propres procédures internes pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la communauté d’agglomération de Chartres (90 000 habitants, Eure-et-Loire), qui gère un budget annuel moyen de 15 à 20 millions d’euros d’achats (marchés de travaux inclus), a adopté son propre guide interne en avril. Un document sur lequel la communauté d’agglomération a planché pendant trois mois en liaison avec la ville-ce

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