PPP : le projet d’ordonnance au menu du conseil des ministres début juin

Info du jour
  • 19/05/2004

Il se pourrait fort bien que le conseil des ministres examine, début juin, le projet d’ordonnance relatif au «contrat de partenariat», ex PPP. Car le gouvernement n’a plus que quelques semaines pour publier son texte au JO. Il doit pourtant compter sur les remarques du Conseil d’Etat et sur les opposants du texte qui ne relâchent pas la pression.

On l’attendait pour Pâques, puis en mai. Le projet d’ordonnance sur le partenariat public-privé, rebaptisé «contrat de partenariat» devrait être à l’ordre du jour du conseil des ministres deuxième semaine de juin. Pour mémoire et pour schématiser, le contrat de partenariat, dérogatoire à la loi MOP, permettra de confier à une entreprise le soin de financer, de concevoir, de réaliser, d'entretenir et de gérer un ouvrage ou une prestation de service, en échange d’un «loyer» de long terme. Le temps

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