Achats de moins de 3000 euros : les acheteurs publics pourraient être dispensés de mise en concurrence

Info du jour
  • 25/05/2004

Christian Jacob, ministre délégué aux PME, et Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat au budget, l’ont annoncé au Parlement : le gouvernement va soumettre au conseil d’Etat un projet de décret dispensant les acheteurs publics d’organiser une mise en concurrence pour les achats inférieurs à 3000 euros. Une initiative espérée par de nombreux élus locaux mais qui ne fait pas forcément l’unanimité.

Un décret modificatif concernant le Code des marchés devrait être soumis prochainement au Conseil d’Etat. Parmi les corrections apportées, certains points concernent la conformité du CMP aux directives européennes (comme le nombre minimal de candidats à un dialogue compétitif). Mais l’élément essentiel pour les acheteurs, c’est l’introduction d’un seuil, fixé à 3000 euros HT, en dessous duquel les acheteurs seraient dispensés de mettre en concurrence. Une réponse aux innombrables demandes des él

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