Info du jour

Dématérialisation : le chemin vers l’interopérabilité européenne est encore long

  • Article réservé aux abonnés 18/05/2004 10h:19

L’interopérabilité était le maître mot qui a rassemblé, à l’occasion d’un colloque organisé le 11 mai dernier à Bruxelles par le programme IDA (chargé de promouvoir les échanges électroniques au sein...

Le guide des bonnes pratiques des marchés publics de l’AMF sous la loupe de deux avocats

  • Article réservé aux abonnés 14/05/2004 17h:26

L’Association des maires de France (AMF) vient enfin de publier son guide des bonnes pratiques des marchés publics sous les seuils. Diffusé pour l’instant aux seuls abonnés du magazine «Maires de...

Les acheteurs sous liberté surveillée, selon le service central de prévention de la corruption

  • Article réservé aux abonnés 13/05/2004 17h:03

Comme chaque année, le service central de prévention de la corruption a remis au ministre de la Justice son rapport d’activité annuel sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie...

Livre vert sur les PPP : Bruxelles donne la parole aux opérateurs économiques

  • Article réservé aux abonnés 12/05/2004 15h:19

Dans la sphère communautaire, le PPP est à la mode ! La Commission européenne est persuadée que le PPP permettra la réalisation de l’initiative européenne pour la croissance lancée l’automne dernier...

Alain Ménéménis désacralise la notion de PRM

  • Article réservé aux abonnés 10/05/2004 13h:38

Invités par le ministère de l’écologie et du développement durable à l’occasion de la «2ème journée de l’achat public», 180 agents publics de tous horizons (administration centrale, directions...

Une DSP auxerroise annulée faute d’un avis dans un journal d’annonces légales

  • Article réservé aux abonnés 10/05/2004 11h:08

Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. C’est le verdict implacable du tribunal administratif de Dijon qui vient d’annuler, suite à un référé précontractuel, la procédure...

Marchés publics informatiques : La France suit les exigences de Bruxelles

  • Article réservé aux abonnés 07/05/2004 16h:05

Les fabricants de matériel informatique sont-ils tous sur un pied d’égalité devant les marchés publics ? Le vendredi 30 avril dernier, le ministère de l’économie et des finances mettait en ligne sur...

Les régies d’électricité et de gaz de la Vienne muées en Seml pour résister à la concurrence

  • Article réservé aux abonnés 06/05/2004 17h:21

A quelques mois de l’élargissement du marché de l’électricité à la concurrence (1er juillet 2004), il n’y a pas que les grands opérateurs qui s’apprêtent à conquérir les nouveaux clients éligibles...

Les établissements de recherche optent pour une nomenclature commune

  • Article réservé aux abonnés 06/05/2004 17h:08

Certains établissements publics à caractère scientifique et technologique ont décidé, bien avant la sortie du nouveau Code, de créer un groupe de travail afin de réfléchir sur un référentiel d’achat...

Corruption : Transparency International France s’interroge sur le Code 2004 et les PPP

  • Article réservé aux abonnés 05/05/2004 15h:33

Depuis sa création en 1993 par l’Allemand Peter Eigen, un ex-cadre de la Banque Mondiale, l’organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International (TI) combat la corruption. Ses outils :...