Info du jour

Le Moniteur aux acheteurs publics : bienvenue au club !

  • Article réservé aux abonnés 31/10/2003 14h:41

A la fin 2000, le Moniteur lance un club national et européen rassemblant les meilleurs spécialistes des marchés : conseillers d’Etat, agrégés de droit, experts reconnus s’y pressent pour comparer...

Projet de manuel d’application du futur CMP : voilà déjà la version 2

  • Article réservé aux abonnés 29/10/2003 17h:34

Comme le projet de décret, il faudra numéroter les versions du projet de manuel d’application du projet de décret précité. Le texte daté du 23 octobre présente déjà plusieurs modifications par...

Dématérialisation : « première » réussie pour les Hospices civils de Lyon

  • Article réservé aux abonnés 29/10/2003 14h:39

Expérimentation réussie pour les Hospices civils de Lyon (HCL), ensemble de 18 établissements pesant plus de 1,4 milliard d’euros en 2003, qui ont réalisé pour la première fois, début septembre, un...

Passation des marchés : l’Ile-de-France toujours certifiée conforme

  • Article réservé aux abonnés 28/10/2003 17h:16

Traumatisée par les affaires liées aux attributions des marchés de construction de ses lycées, la région Ile-de-France a mené, depuis l’arrivée de Jean-Paul Huchon à la présidence de l’exécutif, une...

La convocation de la commission d'appel d'offres

  • Article réservé aux abonnés 27/10/2003 17h:29

Bizarrement, le CMP ne précise pas quelle est l'autorité chargée de convoquer la CAO mais à défaut de cette précision, il s'agit de son président. La jurisprudence a acté qu'un président absent ne...

Directives Marchés publics : le Conseil des Communes et des Régions d’Europe soutient le Parlement

  • Article réservé aux abonnés 24/10/2003 16h:44

Le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), qui fédère les associations nationales des autorités locales au sein du continent, soutient activement la position du Parlement sur la refonte...

Dématérialisation des marchés publics : les collectivités locales encore en attente ?

  • Article réservé aux abonnés 23/10/2003 19h:24

Les collectivités locales sont-elles intéressées par le sujet de la dématérialisation des procédures de marchés publics et sont-elles prêtes à s’y lancer ? C’est en substance à ces questions que l’...

Recours et marchés publics : la commission européenne lance un appel à contributions

  • Article réservé aux abonnés 22/10/2003 16h:03

Jusqu’au 15 décembre 2003, avocats et fournisseurs pourront témoigner auprès de la Commission européenne des éventuelles difficultés rencontrées au cours de procédures de recours dans le cadre de...

Validité des candidatures en l'absence de pouvoir de signature : les dessous de l'arrêt de Conseil d'Etat...

  • Article réservé aux abonnés 22/10/2003 08h:09

Au mois de juillet dernier, le conseil d’Etat rendait un arrêt important sur la notion de validité des candidatures en l’absence de pouvoir de signature. Selon la décision de la Haute Juridiction,...

Réponse aux appels d’offres : Chronopost propose un service sur mesure

  • Article réservé aux abonnés 20/10/2003 16h:13

Pour déposer leurs offres en temps et en heure, les entreprises soumissionnaires ne peuvent malheureusement pas recourir à Hermès, messager des dieux de l’Olympe, capable avec ses sandales ailées,...