Info du jour

Directives marchés publics : une réunion préparatoire au comité de conciliation a eu lieu

  • Article réservé aux abonnés 03/10/2003 15h:54

Une réunion – ou “trilogue informel” – préparatoire au comité de conciliation a eu lieu à Bruxelles le jeudi 2 octobre 2003. Elle a réuni les délégations des trois institutions européennes : le...

Futurs marchés adaptés : comment choisir ses supports de publicité ?

  • Article réservé aux abonnés 02/10/2003 13h:50

Alors que la sortie du décret réformant le Code approche à grands pas, un bon nombre d’acheteurs publics s’interroge sur le choix des supports de publicité pour les marchés dits «de procédure adaptée...

L’OPAC de Savoie publie ses AAPC en ligne

  • Article réservé aux abonnés 01/10/2003 14h:22

A l'instar des collectivités territoriales, les OPAC (Offices Publics d’Aménagement et de Construction) assurent leurs arrières pour l’échéance du 1er janvier 2005, date à partir de laquelle les...

PPP, délégation de service public, marché public : comment choisir ?...

  • Article réservé aux abonnés 30/09/2003 16h:23

Depuis la promulgation de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit français, le 2 juillet dernier, beaucoup attendent, non sans inquiétude pour certains, notamment les architectes, les...

Le fonds d'aide à l'investissement suffira-t-il pour moderniser l'équipement des SDIS ?

  • Article réservé aux abonnés 29/09/2003 16h:53

Voilà maintenant plusieurs années que le financement des services départementaux d’incendie et de secours pose problème. Il représente pour les conseils généraux une lourde charge depuis la mise en...

La CAMIF a perdu sa requête contre l'UGAP devant le Conseil d'Etat

  • Article réservé aux abonnés 26/09/2003 15h:18

La CAMIF persiste et signe. Malgré plusieurs déconvenues essuyées par le passé, la Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France a attaqué une nouvelle...

Monéo : un document cadre fixe les obligations des prestataires dans le secteur public

  • Article réservé aux abonnés 25/09/2003 16h:04

Après avoir connu une première phase d’expérimentation démarrée en 1999, Monéo, le porte-monnaie électronique sur carte à puce destiné aux règlements de petits montants (inférieurs à 30 euros), est...

Un guide de l'achat public pour tous les services de la ville de Toulon

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2003 16h:11

Bon nombre de collectivités locales planchent en ce moment sur la mise au point d’un guide de procédure pour leurs achats. De fait, la prochaine réforme du code des marchés publics (CMP), dont la...

Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2003 09h:38

Le candidat et son transporteur postalUn transporteur spécialisé dans la remise de plis rapides engage sa responsabilité en cas de dépôt tardif d'une offre et ne peut limiter sa responsabilité à des...

DESS droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics : former des spécialistes en marchés publics et en urbanisme

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2003 15h:54

Pour ceux qui souhaiteraient approfondir leurs connaissances à la fois dans le domaine des marchés publics et dans le domaine de l’aménagement, le DESS droit de l’urbanisme, de l’habitat et des...