Info du jour

PPP : le Sénat sauvegarde les intérêts des PME

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:58

Simplifier les marchés publics oui, mais sans léser les petites entreprises. Tel est le message qu’a voulu faire passer le Sénat au gouvernement le 6 mai lors du débat sur les articles 3 et 4 de la...

DESS de Poitiers : former des juristes pointus en marchés et DSP

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:50

Dans le secteur des marchés publics, c’est loin d’être le calme plat… Entre le projet de réforme du code des marchés publics, le projet de loi Plagnol ouvrant la possibilité d’organiser des...

Les suggestions d’André Santini pour améliorer la dématérialisation

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:43

La réforme du code des marchés publics est sans doute une occasion à ne pas manquer pour qui souhaiterait voir certaines de ses dispositions modifiées. A Issy-les-Moulineaux, commune qu’on ne...

Le pays d’Aix injecte du social dans ses marchés pour réduire le chômage

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:38

« Il existe un chômage difficile que nous n’avons pas toujours la capacité de réduire. Une solution est de passer par la commande publique qui est un des leviers du développement économique trop peu...

PPP : F. Sauvadet veut garantir l’accès des PME à la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:35

Localmundi : le groupe UDF, auquel vous appartenez, a déposé un amendement pour supprimer l’article 4 du projet de loi Plagnol lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale le 9 avril...

Marchés publics en ligne : Carros expérimente avec les moyens du bord

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:30

Dans la commune de Carros, les agents territoriaux ne sont pas peu fiers que la ville soit gratifiée de deux @, le signe de distinction des collectivités qui ont mis en place des initiatives internet...

Marchés publics : un formulaire de candidature original en Bourgogne

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:21

C’est une première en France. Mais l’initiative fera peut-être des émules. Depuis la fin du mois de mars, les entreprises de Bourgogne, souhaitant soumissionner à un marché public, ont à leur...

Comment bien rédiger un règlement de consultation ?

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:17

Pourquoi rédiger un règlement de consultation ? L’article 42 du code des marchés publics dispose que « les marchés passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de consultation ». Le...

Transparence des marchés : les huissiers offrent leurs services

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 14h:11

Souci croissant de se protéger des risques juridiques, transparence des procédures portée aux nues, réforme de la réglementation : les huissiers ont compris que la conjoncture était favorable pour...

Le PPP devra respecter les règles de transparence des marchés

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2003 13h:31

Les articles de la « réforme Plagnol » consacrés à la commande publique ont encore été les vedettes de la séance du 3 juin dernier dans l’hémicycle. Pour mémoire, l’article 3 permettra au...